Politique sur la confidentialité

Le respect de votre vie privée nous tient à cœur.

Dans la présente Politique en matière de protection de la vie privée, les références à « H&R Block », « nous », « notre » ou autres termes semblables signifient H&R Block Canada, Inc. Les références à « H&R Block É.-U. » désignent notre société mère, HRB Tax Group, Inc.

H&R Block est fondée sur les principes de confiance et d’intégrité, et sur la livraison de produits et la prestation de services de qualité. H&R Block tient à la satisfaction de la clientèle et à la protection de la vie privée de ses clients. À cette fin, un éventail de procédures administratives et de mécanismes de sécurité est en place pour assurer la confidentialité et sécurité de vos renseignements personnels, et s’assurer qu’ils sont seulement utilisés conformément à la présente Politique en matière de protection de la vie privée, ou selon votre consentement.

H&R Block s’engage à fournir de la transparence à ses clients en ce qui concerne ses pratiques de traitement de vos renseignements personnels. La présente Politique en matière de protection de la vie privée vous aidera à mieux comprendre la façon dont nous protégeons, collectons, utilisons ou divulguons vos renseignements personnels et votre droit d’accès et de rectification de ces renseignements.

La présente Politique en matière de protection de la vie privée peut être modifiée de temps à autre. La version actuelle sera toujours disponible sur notre site Web : www.hrblock.ca.

Application de la présente politique.

La présente Politique en matière de protection de la vie privée s’applique à vos renseignements personnels recueillis, utilisés ou divulgués par H&R Block pour vous fournir les produits et services que vous avez demandés. Conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée, les renseignements personnels sont des renseignements concernant une personne identifiable.

La présente Politique en matière de protection de la vie privée ne s’applique pas à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de :

renseignements accessibles au public, tels que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse courriel d’une personne, lorsqu’ils figurent dans un répertoire public;
coordonnées d’entreprise, y compris le nom, le titre, l’adresse d’entreprise ou le numéro de téléphone d’un employé d’une organisation; ou
renseignements personnels qui sont agrégés et ne peuvent pas être associés à une personne identifiable; ou
toute autre information qui n’est pas un renseignement personnel ou qui est spécifiquement exclue par la loi applicable en matière de protection de la vie privée.

Pourquoi H&R Block recueille-t-elle vos renseignements personnels.

Nous recueillons les renseignements personnels suivants auprès de vous ou de vos représentants légalement autorisés, soit directement, soit par l’intermédiaire de personnes ou d’entités agissant en notre nom pour fournir les produits et services que vous nous demandez :

renseignements personnels que vous inscrivez sur le formulaire d’une déclaration de revenus, comme votre nom, votre adresse et votre numéro d’assurance sociale, d’autres renseignements à votre sujet et coordonnées, en plus de vos renseignements fiscaux et financiers et votre adresse courriel;
renseignements personnels que vous saisissez ou fournissez de toute autre manière lorsque vous vous inscrivez ou ouvrez un compte, que vous vous connectez, que vous utilisez un service, que vous nous appelez pour obtenir de l’aide ou que vous nous faites part de vos commentaires;
renseignements que vous nous donnez sur les formulaires de demande, sur les formulaires d’études et en relation avec des sondages et des concours, y compris votre nom, adresse et courriel;
renseignements que vous nous donnez à des fins de facturation et de paiements, y compris les renseignements sur les cartes de crédit et de débit, comme le numéro de la carte et la date d’expiration;
lorsque vous activez les services de géolocalisation, les données de localisation du système de positionnement global (GPS) ou les données de mouvement.

H&R Block limite la collecte de renseignements personnels à ce qui est nécessaire pour répondre aux besoins en matière de produits et de services que vous nous avez indiqués au moment de la collecte. Les renseignements personnels nécessaires que nous collectons auprès de vous varient selon le produit ou les services que vous avez demandés et les exigences juridiques ou réglementaires.

H&R Block collecte les renseignements personnels à votre sujet pour pouvoir vous offrir les services et produits que vous avez demandés (y compris la préparation et production de vos déclarations de revenus et le Remboursement instantanéMD), établir votre identité, gérer nos opérations, rendre nos services plus utiles et plus intelligents et nous conformer aux exigences juridiques ou réglementaires. Si nous devons utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins, nous vous en informerons.

Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels pour nous permettre de comprendre vos besoins et vos préférences et pour communiquer avec vous sur l’état de votre compte. Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels pour vous offrir des produits et services H&R Block que vous pourriez trouver utiles. Vous pouvez à tout moment choisir de ne pas recevoir nos communications marketing. Veuillez consulter la section « Ce que vous pouvez faire pour accéder à vos renseignements personnels chez H&R Block et les gérer » ci-dessous.

Consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de renseignements personnels.

Conformément à la loi, H&R Block peut obtenir votre consentement exprès par écrit (c’est-à-dire lorsque nous collectons, utilisons ou divulguons des renseignements personnels sensibles), par voie électronique ou verbalement. Votre consentement peut également être implicite par une action que vous avez prise (y compris l’abonnement à nos services), mais cela ne sera que dans des circonstances qui n’impliquent pas de renseignements personnels sensibles.

Vous pouvez toujours refuser ou retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels. Ce faisant, dans certains cas, cela peut vouloir dire que nous ne pourrons pas vous dispenser le produit ou le service que vous avez demandé. Veuillez consulter la section « Ce que vous pouvez faire pour accéder à vos renseignements personnels chez H&R Block et les gérer » ci-dessous.

Divulgation de renseignements personnels.

Nous ne divulguons jamais vos renseignements personnels à des tiers, sauf dans les situations décrites dans la présente Politique en matière de protection de la vie privée, avec votre consentement ou tel que permis ou exigé par la loi. Vos renseignements personnels peuvent être divulgués :

à des fournisseurs externes employés ou retenus par nous ou par H&R Block É.-U. pour exécuter certains services ou fonctions en notre nom, y compris la facturation, le traitement des transactions par carte de crédit et de débit, le marketing, le traitement du Remboursement instantanéMD, le traitement de Payez avec votre remboursement, les communications par la poste et le traitement des données, le déchiquetage et l’entreposage, et la collecte ou les services de recherche ou d’analyse. Nous sélectionnons avec soin nos fournisseurs externes et exigeons qu’ils aient des normes en matière de protection de la vie privée et de sécurité qui répondent à nos rigoureuses exigences. Nous donnons à ces fournisseurs uniquement les renseignements personnels nécessaires pour qu’ils puissent dispenser les services ou fonctions pour lesquels ils ont été embauchés. Nous exigeons de leur part qu’ils conservent tout renseignement personnel dans la plus stricte confidentialité, et nous limitons également leur utilisation de vos renseignements personnels à ce qui est nécessaire pour agir en votre nom ou pour offrir des services selon votre demande;
à H&R Block É.-U. ou à Services financiers H&R Block Canada, Inc., ou à ses affiliés pour dispenser ou fournir un produit ou service que vous avez demandé, y compris le Remboursement instantanéMD, pour vous offrir des produits et services qui pourraient vous intéresser (vous pouvez bien sûr choisir de ne pas recevoir ce matériel, tel qu’indiqué ci-dessus);
à nos franchisés, lorsque vous avez demandé des services dans une région desservie par une franchise H&R Block, et entre nos franchisés, lorsque vous avez reçu des services chez un franchisé et que vous demandez plus tard des services chez un autre franchisé;
dans le cas nous entamons ou envisageons de conclure une transaction commerciale.

Veuillez noter que les renseignements personnels divulgués à H&R Block É.-U. seront utilisés ou conservés de façon sécuritaire aux États-Unis et seront, en plus des lois canadiennes, assujettis aux lois des États-Unis.

Dans certains cas, les fournisseurs externes que nous embauchons pour dispenser des services ou fonctions en notre nom peuvent être situés à l’extérieur du Québec ou du Canada. Par conséquent, les renseignements personnels fournis à ces sociétés pour l’entreposage ou le traitement seront situés à l’extérieur du Québec ou du Canada et, en conséquence, seront, en plus des lois canadiennes et québécoises, assujettis également aux lois de ces pays. Pour en savoir plus sur les politiques et pratiques de H&R Block E.-U. en matière de protection de la vie privée, veuillez consulter le site https://www.hrblock.com/universal/digital-online-mobile-privacy-principles.html (en anglais seulement).

H&R Block s’engage à protéger vos informations personnelles.

H&R Block protège vos renseignements personnels au moyen de dispositifs de sécurité appropriés à la nature des renseignements. Nous réservons l’accès interne physique et électronique aux employés qui doivent y accéder dans le but de mieux vous servir. Nous avons également des politiques et procédures conçues pour limiter de plusieurs façons l’accès (par des parties externes) à vos renseignements personnels. Pour les parties internes et externes, les contrôles d’accès comprennent des programmes et des spécifications de programmes pour la sécurité physique, la conservation et la disposition des enregistrements, des mesures de sécurité informatique reflétées dans la conception du système, la protection des mots de passe, des pratiques de gestion des données et d’autres mesures pour limiter l’accès aux données conservées dans un format matériel ou électronique.

H&R Block conserve vos renseignements personnels seulement aussi longtemps qu’il est nécessaire ou important de le faire aux fins indiquées, ou tel qu’il est exigé par la loi. Les renseignements personnels qui ne sont plus exigés seront détruits, effacés ou rendus anonymes.

H&R Block est responsable des renseignements personnels en sa possession ou sous son contrôle, et prendra des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels qui ont été transférés à un tiers, conformément à la présente Politique en matière de protection de la vie privée et aux lois applicables. H&R Block utilise des moyens contractuels et autres pour s’assurer que les tiers fournissent un niveau de protection de vos renseignements personnels comparable à celui fourni par H&R Block.

Ce que vous pouvez faire pour accéder à vos renseignements personnels et les gérer chez H&R Block.

Vous pouvez, à tout moment, communiquez avec notre Bureau de protection de la vie privée pour demander l’accès à vos renseignements personnels, vérifier leur exactitude, demander leur correction ou leur suppression, ainsi que d’autres questions relatives à la gestion de vos renseignements personnels.

Voici les coordonnées :

Bureau de la protection de la vie privée

H&R Block Canada Inc.

2600, 700 – 2nd
Street SW, Calgary (Alberta) T2P 2W2

Par téléphone : 1-800-HR-BLOCK

Par courriel : privacy@hrblock.ca

Le Bureau de la protection de la vie privée de H&R Block répondra rapidement à votre message.

L’exactitude de vos renseignements personnels et l’accès à ceux-ci.

Il importe que vos renseignements personnels que nous avons soient exacts, complets et à jour. À cette fin, nous vous encourageons à nous informer de tout changement à vos renseignements.

H&R Block vous donnera accès à vos renseignements personnels, sauf si la loi nous interdit de le faire ou si la loi nous autorise à restreindre votre accès pour des raisons légitimes. Dans certaines circonstances, nous pouvons vous facturer des frais autorisés par la loi pour vous permettre d’accéder à vos renseignements, mais nous vous en informerons à l’avance.

Veuillez noter que nous ne divulguerons pas vos renseignements personnels par téléphone ou par courriel. Nous prendrons alors d’autres dispositions pour vous permettre d’accéder à vos renseignements personnels.

De plus, tel qu’indiqué ci-dessus, vous pouvez refuser de nous fournir des renseignements personnels et vous pouvez aussi en tout temps, en nous donnant un avis raisonnable, en personne ou par téléphone ou courriel, retirer votre consentement à la collecte, à l’usage ou à la divulgation de vos renseignements personnels, sauf s’ils sont nécessaires pour que nous puissions dispenser les services que vous avez demandés, pour vous fournir les renseignements nécessaires concernant vos comptes chez nous, ou s'il est exigé par la loi.

Gérer les communications par voie électronique de H&R Block.

H&R Block respectera vos choix lorsqu’il s’agit de recevoir des communications par voie électronique de notre part. Vos préférences en matière de communication seront modifiées dans un délai de 10 jours ouvrables, sans frais pour vous.

Vous avez les possibilités ci-dessous pour gérer vos préférences en matière de communication par voie électronique :

Vous pouvez modifier vos préférences en matière de marketing en envoyant votre demande par courriel, en indiquant les coordonnées des personnes à qui vous ne souhaitez plus recevoir de communications et les détails des types de communications que vous ne souhaitez plus recevoir, à l’adresse unsubscribe@hrblock.ca;
Pour vous désabonner de toutes les communications de marketing, cliquez sur le lien de désabonnement figurant dans le courriel ou l’infolettre que vous avez reçu;
Communiquez avec nous au 1-800-HRBLOCK ou à l’adresse unsubscribe@hrblock.ca pour nous indiquer les communications que vous ne souhaitez plus recevoir;
Sous réserve de votre contrôle, notre application mobile peut envoyer des notifications poussées à votre appareil mobile. Si vous recevez des notifications poussées et que vous ne souhaitez plus recevoir ce type de communications, vous pouvez les désactiver au niveau de l’appareil.

Rappelez-vous que même si vous choisissez de ne pas recevoir de communications marketing de notre part, nous continuerons à vous envoyer des services obligatoires ou des communications transactionnelles.

Témoins et autres technologies de suivi.

En outre, nous ou nos annonceurs tiers pouvons collecter des renseignements en ligne en utilisant des « témoins », des balises Web et d’autres technologies. Ces technologies sont de petits éléments d’information ou de texte envoyés par un serveur Web pour être stockés sur le navigateur Web d’un utilisateur afin de pouvoir être lus par ce navigateur lors de visites ultérieures sur un site Web. Nous utilisons ces technologies pour mémoriser les préférences des visiteurs, comprendre la façon dont vous naviguez et traitez le contenu de notre site Web, et pour enregistrer des renseignements de session qui nous permettent de personnaliser notre site Web pour vous lorsque vous visitez les différents composants de www.hrblock.ca. Grâce à l’utilisation de témoins, nous pouvons afficher des éléments susceptibles de vous intéresser ou faciliter l’accès aux renseignements relatifs à votre compte.

Nous n’établissons pas de lien entre les renseignements que nous stockons dans les technologies Web et les renseignements personnels que vous fournissez sur notre site. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il accepte ou rejette la totalité ou une partie des témoins, ou pour qu’il vous avertisse lorsqu’un témoin est installé, mais les témoins doivent être activés pour que vous puissiez accéder à la plupart des fonctions du site. Chaque navigateur étant différent, veuillez consulter le menu « Aide » de votre navigateur pour savoir comment modifier vos préférences en matière de technologie Web.

Notre site Web peut comprendre des publicités délivrées par des tiers ou des liens vers des sites Web de tiers. Ces sites Web tiers peuvent diffuser des publicités qui vous attribuent différentes technologies Web. Ces technologies Web peuvent servir à suivre votre participation au site publicitaire. Vous pouvez choisir de ne pas accepter ces technologies Web. Nous ne contrôlons pas ces tiers ni leur utilisation des technologies du site Web, et vous devriez consulter leurs politiques en matière de protection de la vie privée pour en savoir plus sur la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels en relation avec les renseignements que leurs technologies Web recueillent auprès de vous, y compris sur la nature, la raison et la manière dont ils recueillent et utilisent vos renseignements personnels.

Vous pouvez également refuser les programmes de publicité en réseau qui suivent vos activités sur plusieurs sites Web afin de vous proposer un contenu publicitaire personnalisé. Vous continuerez à recevoir d’autres types de publicité; cependant, ceci ne sera pas en fonction de vos intérêts. La suppression des témoins du navigateur et des pixels invisibles peut supprimer vos préférences d’exclusion, c’est pourquoi vous devez utiliser ces outils régulièrement pour vous assurer que vos préférences sont à jour.

Responsabilité.

H&R Block est responsable et s’engage à respecter la présente Politique en matière de protection de la vie privée. Le responsable de la protection de la vie privée de H&R Block est chargé de veiller au respect de la présente Politique de protection de la vie privée. Si vous avez des questions sur la présente Politique de protection de la vie privée ou sur nos pratiques, ou si vous avez une plainte ou une préoccupation, veuillez communiquer avec notre Bureau de protection de la vie privée aux coordonnées indiquées dans la présente politique.