L’impôt sur le revenu au Canada 101.
Si vous venez d’occuper votre premier emploi, si vous venez d’immigrer au Canada, ou si vous êtes simplement admissible à commencer à recevoir des crédits et des prestations, vous vous demandez peut-être comment fonctionne l’impôt sur le revenu canadien. Le cours Impôts 101 de H&R Block vous aidera à mieux comprendre le système fiscal canadien et son fonctionnement.
Liste de vérification
Assurez-vous d'avoir tous les feuillets et reçus dont vous avez besoin pour produire votre déclaration de revenus. Consultez notre liste pratique.
Qu’est-ce que l’impôt sur le revenu?
L’impôt sur le revenu est un pourcentage des revenus d’une personne qui est dû aux gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral pour aider à payer des choses comme les routes, les hôpitaux, le système de santé et d’autres services sociaux fournis par le gouvernement. Le pourcentage augmente avec le montant des revenus, c’est ce que l’on appelle un régime d’imposition graduel ou progressif. En principe, si vous gagnez plus, vous payez plus d’impôts. Cependant, personne au Canada n’est imposé au niveau fédéral sur les premiers 15 000 $ (en 2023) gagnés au cours de l’année. C’est ce qu’on appelle le montant personnel de base.
Comment l’ARC perçoit l’impôt sur le revenu.
Pour obtenir un emploi au Canada, vous devez avoir un numéro d’assurance sociale (NAS) qui est lié à votre identité dans le pays. Votre employeur retient l’impôt sur votre salaire et le verse à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Ensuite, chaque année, votre employeur vous enverra, ainsi qu’à l’ARC, le détail de vos revenus de l’année. À partir de là, vous devrez déclarer vos revenus à l’ARC, en indiquant tous vos gains et en confirmant ou en mettant à jour les renseignements dont elle dispose afin de déterminer les crédits d’impôt et les prestations auxquels vous avez droit et de s’assurer que votre employeur a retenu suffisamment d’impôts ou que vous en devez davantage.
Il est recommandé de produire une déclaration de revenus, même si vous n’avez pas gagné de revenus, car il existe des crédits d’impôt et des prestations auxquels vous ne pouvez avoir accès qu’en produisant une déclaration de revenus. Ces crédits d’impôt et prestations comprennent ce qui suit :
- L’allocation canadienne pour enfants - des paiements mensuels versés aux parents ou tuteurs d’enfants de moins de 18 ans, ce qui peut représenter jusqu’à 6 000 $ par enfant et par an, bien que le montant soit réduit progressivement en fonction de vos revenus.
- Le crédit pour la TPS/TVH - un paiement trimestriel libre d’impôt qui aide les personnes à revenu faible ou modeste à compenser la TPS/TVH qu’elles paient sur les biens, ce qui peut représenter jusqu’à plusieurs centaines de dollars par an, et qui diminue aussi progressivement en fonction du revenu.
- Supplément de revenu garanti - pour les bénéficiaires à faible revenu de la sécurité de la vieillesse.
En outre, pour pouvoir bénéficier de montants comme l’aide au logement, vous devez fournir une déclaration de revenus à jour.
Comment payer vos impôts.
Tout d’abord, vous devez rassembler tous les documents nécessaires à la déclaration de vos revenus. Ceci comprend les documents ci-dessous :
- vos renseignements d’assurance sociale;
- vos feuillets de revenus de votre employeur, généralement des feuillets T (T4 est le plus courant);
- tout autre document justificatif de revenus, en particulier si vous êtes travailleur autonome;
- détails sur les placements, comme les cotisations à un REER;
- tous les autres reçus qui donnent droit à une déduction fiscale, comme les frais médicaux non couverts par une assurance, les frais de bureau à domicile ou les déductions liées à votre entreprise (par exemple, les fournitures de nettoyage pour un Airbnb).
La date limite pour produire des déclarations de revenus au Canada est le 30 avril, mais si la date limite tombe une fin de semaine, elle est reportée au lundi suivant. Pour les travailleurs autonomes, la date limite de production de déclarations de revenus est le 15 juin, mais s’ils doivent payer des impôts, ils sont censés le faire avant le 30 avril. Donc, il n’est pas recommandé d’attendre pour payer les impôts si vous n’êtes pas certain(e) de devoir les payer.
Si vous devez des impôts, vous êtes censé(e) les payer en une seule fois ou vous pouvez communiquer directement avec l’ARC pour établir une entente de paiement. Si vous produisez votre déclaration en retard, vous devrez payer 5 % de ce que vous devez, plus 1 % supplémentaire pour chaque mois de retard, jusqu’à 12 mois.
Vous pouvez produire votre déclaration et payer vos impôts par l’intermédiaire du portail de l’ARC, appelé Mon dossier, ou vous pouvez le faire par téléphone ou par la poste. De plus, vous pouvez faire appel aux services d’un spécialiste en déclarations de revenus, comme H&R Block, pour produire vos déclarations en votre nom, afin de vous assurer que vous avez tout fait correctement et que vous obtiendrez le remboursement le plus élevé auquel vous avez droit.
Voici quelques renseignements sur le régime canadien de l’impôt sur le revenu.
- L’ARC utilise le principe d’intégrité, ce qui signifie que la plupart du temps, elle ne vérifie pas votre déclaration de revenus pour s’assurer que vous avez déclaré vos revenus de façon exacte. Cependant, votre déclaration peut faire l’objet d’une vérification pendant une période de jusqu’à six ans. C’est pour cette raison que l’ARC recommande de conserver vos documents fiscaux pendant six ans.
- Toutefois, si vous êtes négligent(e) au moment de produire votre déclaration de revenus, il n’y a pas de limite au temps qu’elle puisse faire l’objet d’une vérification par l’ARC.
- Si vous vous rendez compte que vous avez commis une erreur dans une déclaration de revenus antérieure, vous pouvez la modifier pendant une période maximum de 10 ans.
- Si vous avez gagné des revenus d’un autre pays, vous devez les déclarer. Toutefois, le Canada a conclu des conventions fiscales avec plus de 90 pays afin d’éviter la double imposition.
Pour toute question sur la façon de produire vos déclarations et d’obtenir votre remboursement d’impôt maximum, trouvez un bureau près de chez vous pour prendre rendez-vous avec l’un de nos pros de l’impôt H&R Block.
