Politique sur la confidentialité
Politique de confidentialité.
Votre confidentialité est importante pour nous. Apprenez comment H&R Block recueille, utilise et protège vos renseignements personnels.
Dans cette politique de confidentialité, les références à « H&R Block “, ” nous “, ” notre » ou autres termes similaires signifient H&R Block Canada, Inc. Les références à « H&R Block US » désignent notre société mère, HRB Tax Group, Inc.
H&R Block a été fondée sur les principes de la confiance, de l'intégrité et de la prestation de produits et services exceptionnels. H&R Block s'engage à satisfaire ses clients et ses clientes et à préserver leur vie privée. Ceci est accompli par une gamme de procédures commerciales et de mesures de sécurité pour s'assurer que vos renseignements personnels sont gardés confidentiels, sûrs et sécurisés, et qu'ils ne sont utilisés que conformément à cette politique de confidentialité ou comme vous l'avez autrement consenti.
H&R Block s'engage à fournir de la transparence à ses client(e)s en ce qui concerne ses pratiques de traitement de vos renseignements personnels. Cette politique de confidentialité vous aidera à mieux comprendre comment nous protégeons, recueillons, utilisons ou divulguons vos renseignements personnels et votre droit d'accéder à vos renseignements et de les corriger.
La présente politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autre. La version actuelle sera toujours disponible sur notre site web à l'adresse www.hrblock.ca .
Application de la présente politique.
Cette politique de confidentialité s'applique à vos renseignements personnels recueillis, utilisés ou divulgués par H&R Block pour vous offrir les produits et services que vous avez demandés. Conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, les renseignements personnels sont des renseignements concernant une personne identifiable.
La présente politique de confidentialité ne s'applique pas à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation des renseignements suivants :
- Des informations accessibles au public, telles que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse électronique d'une personne, lorsqu'elles figurent dans un annuaire public; ou
- Les coordonnées d’entreprise, y compris le nom, le titre, l'adresse d’entreprise ou le numéro de téléphone d'un(e) employé(e) d'une organisation, lorsque nous les utilisons pour communiquer avec vous dans le cadre de votre emploi, de votre entreprise ou de votre profession; ou
- Les renseignements personnels qui sont agrégés et ne peuvent être associés à une personne identifiable; ou
- Toute autre information qui n'est pas un renseignement personnel ou qui est spécifiquement exclu par la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels.
Pourquoi H&R Block collecte vos renseignements personnels.
Nous recueillons les renseignements personnels suivants auprès de vous ou de vos représentants légalement autorisés, soit directement, soit par l'intermédiaire de personnes ou d'entités agissant en notre nom, afin de vous offrir les produits et les services que vous nous demandez :
- Les renseignements personnels que vous indiquez sur un formulaire de déclaration de revenu, y compris votre nom, votre adresse, votre numéro d'assurance sociale et d'autres informations d'identification et de contact, en plus de vos renseignements fiscaux et financiers, ainsi que votre adresse électronique;
- Les renseignements personnels que vous saisissez ou fournissez de toute autre manière lorsque vous vous inscrivez ou ouvrez un compte, que vous vous connectez, que vous utilisez un service, que vous nous appelez pour obtenir de l'aide ou que vous nous faites part de vos commentaires;
- Les renseignements fournis dans le cadre d'applications, de formulaires, d'enquêtes, de sondages ou de concours, y compris votre nom, votre adresse et votre adresse électronique;
- Les renseignements nécessaires à la facturation et au paiement, y compris les informations relatives aux cartes de crédit ou de débit, telles que le numéro et la date d'expiration de la carte; et
- Lorsque vous activez les services de géolocalisation, les données de localisation du système de positionnement global (GPS) et/ou les données de mouvement peuvent être collectées.
H&R Block limite la collecte de renseignements personnels à ce qui est nécessaire pour répondre aux besoins en matière de produits et de services que vous nous avez indiqués au moment de la collecte. Les renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous dépendent du produit ou des services que vous avez demandés et des exigences juridiques et réglementaires.
H&R Block recueille des renseignements personnels à votre sujet afin de pouvoir vous fournir efficacement les services et les produits que vous avez demandés (y compris remplir et produire votre déclaration de revenus et/ou vous offrir le Remboursement instantanéMD, établir votre identité, gérer nos opérations, et se conformer aux exigences légales et réglementaires). Si nous devons utiliser vos renseignements personnels à d'autres fins, nous vous en informerons.
Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels pour comprendre vos besoins et vos préférences et pour communiquer avec vous sur l'état de votre compte. Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels pour vous offrir des produits et services de H&R Block que vous pourriez trouver utiles. Nous pouvons dériver des informations ou tirer des conclusions à votre sujet sur la base des autres types de données personnelles que nous recueillons. Par exemple, nous pouvons déduire votre emplacement en fonction de votre adresse IP, ou vos besoins en matière de services financiers en fonction de votre utilisation de nos produits ou services. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir nos communications marketing à tout moment. Veuillez consulter la partie « Ce que vous pouvez faire pour accéder à vos renseignements personnels et à les gérer chez H&R Block » ci-dessous.
Consentement à la collecte, l’utilisation ou la divulgation des renseignements personnels.
Conformément à la loi, H&R Block peut obtenir votre consentement exprès par écrit (c.-à-d. lorsque nous recueillons, utilisons ou divulguons des renseignements personnels de nature délicate), par voie électronique ou verbalement. Votre consentement peut également être implicite en raison d'une action que vous avez entreprise (y compris l'abonnement à nos services), mais seulement dans des circonstances qui n'impliquent pas de renseignements personnels sensibles.
Vous pouvez toujours refuser ou retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels. Dans certains cas, cela peut signifier que nous ne serons pas en mesure de vous fournir le produit ou le service que vous avez demandé. Veuillez consulter la partie « Ce que vous pouvez faire pour accéder à vos renseignements personnels et à les gérer chez H&R Block » ci-dessous.
Divulgation de vos renseignements personnels.
Nous ne divulguons pas vos renseignements personnels à des tiers, sauf dans les cas décrits dans la présente politique de confidentialité, avec votre consentement, ou dans les cas où la loi le permet ou l'exige. Vos renseignements personnels peuvent être divulgués :
- À des fournisseurs externes employés ou retenus par nous ou par H&R Block US pour exécuter certains services ou fonctions en notre nom, y compris la facturation, le traitement des transactions par carte de crédit et de débit, le marketing, le traitement Remboursements instantanéMD, le traitement Payez avec votre remboursementMD, le publipostage et le traitement des données, le déchiquetage et l'entreposage, et la collecte ou les services de recherche ou d'analyse.
- À H&R Block US ou H&R Block Canada Financial Services, Inc. ou à leurs sociétés affiliées pour offrir ou fournir un produit ou un service que vous avez demandé, y compris le Remboursement instantanéMD et pour vous offrir des produits et des services qui pourraient vous intéresser.
- À nos franchisé(e)s, lorsque vous avez demandé des services dans une région desservie par une franchise H&R Block, et entre nos franchisé(e)s, lorsque vous avez reçu des services chez un franchisé et que vous demandez par la suite des services chez un autre franchisé.
- Dans le cas où nous concluons ou envisageons de conclure une transaction commerciale.
Veuillez noter que les renseignements personnels divulgués à H&R Block US seront utilisés ou stockés en toute sécurité aux États-Unis et seront, en plus des lois canadiennes, également soumis aux lois des États-Unis.
Dans certains cas, les fournisseurs externes que nous retenons pour exécuter des services ou des fonctions en notre nom peuvent être situés à l'extérieur du Québec ou du Canada. Par conséquent, les renseignements personnels fournis à ces entreprises pour le stockage ou le traitement peuvent être situés à l'extérieur du Québec ou du Canada et peuvent donc, en plus des lois canadiennes et québécoises, être assujettis aux lois de ces pays. Pour de plus amples renseignements sur les politiques et pratiques de H&R Block US en matière de protection des renseignements personnels, veuillez consulter les politiques et pratiques de H&R Block US en matière de protection des renseignements personnels.
Engagement de H&R Block à protéger vos renseignements personnels.
H&R Block protège les renseignements personnels par des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des informations. Nous limitons l'accès physique et électronique interne aux renseignements personnels aux employés et employées qui ont besoin d'y accéder pour vous servir. Nous maintenons également des politiques et des procédures conçues pour restreindre l'accès (par des parties externes) à vos renseignements personnels de plusieurs façons, y compris la sécurité physique, la protection par mot de passe et d'autres mesures de sécurité.
H&R Block ne conserve les renseignements personnels que pour la durée nécessaire ou requise aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou selon les exigences de la loi. Les renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires seront détruits, effacés ou rendus anonymes.
H&R Block est responsable des renseignements personnels en sa possession ou sous son contrôle, et prendra des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels qui ont été transférés à une tierce partie, conformément à la présente politique de confidentialité et aux lois applicables.
Ce que vous pouvez faire pour accéder à vos renseignements personnels et à les gérer chez H&R Block.
Vous pouvez, à tout moment, contacter notre Bureau de la protection de la vie privée pour demander l'accès à vos renseignements personnels, vérifier leur exactitude, demander leur correction ou leur suppression, ainsi que pour toute autre question relative à la gestion de vos renseignements personnels. Si vous êtes situé au Québec, vous pouvez demander le transfert de vos renseignements personnels à un tiers désigné (« portabilité »).
Voici les coordonnées :
Bureau de la protection de la vie privée
H&R Block Canada, Inc.
2500, 700 – 2 Street SW
Calgary, AB T2P 2W2
Par téléphone : 1-800-HR-BLOCK
Par courriel : privacy@hrblock.ca
Le Bureau de la protection de la vie privée H&R Block répondra rapidement à votre message.
Exactitude et accès à vos renseignements personnels.
Il est important que les renseignements personnels dont nous disposons à votre sujet soient exacts, complets et à jour. À cette fin, nous vous encourageons à nous informer de tout changement apporté à vos renseignements.
H&R Block vous donnera accès à vos renseignements personnels, sauf si la loi nous interdit de le faire ou si la loi nous permet de restreindre votre accès pour des raisons légitimes. Nous pouvons vous facturer des frais, comme le permet la loi, pour vous donner accès à vos renseignements dans certaines circonstances, mais nous vous informerons à l'avance s'il y aura des frais.
Veuillez noter que nous ne vous communiquerons pas vos renseignements personnels par téléphone ou par courrier électronique. Nous prendrons d'autres dispositions pour vous permettre d'accéder à vos renseignements personnels.
Gestion des communications électroniques de H&R Block.
H&R Block respectera vos choix lorsqu'il s'agit de recevoir des communications électroniques de notre part. Vos préférences en matière de communication seront modifiées dans les 10 jours ouvrables, sans frais pour vous.
Vous avez les choix suivants pour gérer vos préférences en matière de communication électronique :
- Vous pouvez modifier vos préférences en matière de marketing en envoyant votre demande par courrier électronique à désabonnement@hrblock.ca.
- Pour vous désinscrire de tous les supports marketing, cliquez sur le lien de désabonnement figurant dans le courriel ou la lettre d'information que vous avez reçu.
- Contactez-nous au 1-800-HRBLOCK ou à l'adresse désabonnement@hrblock.ca pour nous indiquer les communications dont vous souhaitez vous désabonner.
- Notre application mobile peut envoyer des notifications à votre appareil mobile. Vous pouvez les désactiver au niveau de l'appareil.
Même si vous choisissez de ne pas recevoir de communications marketing de notre part, nous continuerons à vous envoyer des services obligatoires ou des communications transactionnelles.
Témoins et autres technologies de suivi.
Nous, ou nos annonceurs tiers, pouvons collecter des informations en ligne en utilisant des « témoins », des balises web et d'autres technologies. Nous utilisons ces technologies pour mémoriser les préférences des visiteurs, comprendre comment vous naviguez et traitez le contenu de notre site web, et pour enregistrer des informations sur la session, ce qui nous permet de personnaliser notre site web pour vous.
Nous n'établissons pas de lien entre les informations que nous stockons dans les technologies web et les renseignements personnels que vous fournissez sur notre site. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il accepte ou rejette tout ou une partie des témoins, ou pour qu'il vous avertisse lorsqu'un témoin est installé. Toutefois, les témoins doivent être activés pour accéder à la plupart des fonctions du site.
Responsabilité.
H&R Block est responsable et s'engage à se conformer à cette politique de confidentialité. L'agent de protection de la vie privée de H&R Block est responsable de la surveillance de la conformité à cette politique de confidentialité. Si vous avez des questions au sujet de cette politique de confidentialité ou de nos pratiques, ou si vous avez une plainte ou une préoccupation, veuillez communiquer avec notre bureau de la protection de la vie privée à l'aide des coordonnées fournies dans cette politique.