Vous envisagez de devenir parent d’accueil? Voici 3 choses que vous devez savoir.
June 6, 2017
Si vous avez pris un enfant à votre charge à titre de parent d’accueil ou pensez le faire, il est important que vous en connaissiez les répercussions sur vos finances et vos impôts. Il y a beaucoup de choses à considérer lorsque vous accueillez un enfant dans votre maison, mais il peut s’agir d’une expérience incroyablement enrichissante! Voici ce que vous devriez savoir avant de prendre cet engagement.
Qui peut être un parent d’accueil?
Un parent d’accueil peut être une personne seule ou un couple et provenir de n’importe quel milieu, pourvu qu’il puisse offrir un foyer stable et aimant. Rappelez-vous que même si un enfant est à la charge d’un parent d’accueil, ce dernier n’est pas nécessairement le tuteur légal désigné.
Quelle est l’incidence sur mes impôts?
Un parent d’accueil ne peut pas demander l’allocation canadienne pour enfants (ACE) pour l’enfant à sa charge. Le gouvernement verse plutôt à l’agence des allocations spéciales pour enfants qui représentent le même montant que l’ACE. L’agence peut demander au gouvernement de verser ces allocations directement au parent d’accueil.
Qui est le tuteur légal de l’enfant?
Dans certains cas, le tuteur légal de l’enfant sera le ministère responsable du placement en famille d’accueil dans la province ou le territoire de l’enfant. Dans d’autres cas, les parents de l’enfant peuvent conserver sa tutelle légale, même si l’enfant est placé en famille d’accueil. Il arrive aussi que les parents d’accueil soient nommés tuteurs légaux.
Quelle est l’incidence sur mes impôts?
Un parent d’accueil qui n’est pas le tuteur légal d’un enfant ne peut pas demander de déduction ni de crédit d’impôt auxquels les parents ont normalement droit.
Comment fonctionnent les paiements pour les soins?
Si vous êtes un parent d’accueil, vous recevrez des versements mensuels pour couvrir les frais reliés aux soins quotidiens de l’enfant à votre charge. Le montant dépendra de divers facteurs, notamment le type de soins fournis et la province ou le territoire où vous habitez. L’âge de l’enfant ainsi que ses besoins physiques, développementaux, émotionnels et psychologiques sont tous pris en considération dans le calcul des versements.
Quelle est l’incidence sur mes impôts?
Beaucoup de parents d’accueil potentiels ne savent pas que le versement mensuel pour les soins n’est pas considéré comme un revenu imposable par l’Agence du revenu du Canada (ARC) puisqu’il sert directement à subvenir aux besoins de l’enfant dans leur maison. Ce versement mensuel n’a pas non plus d’incidence sur leur droit aux prestations fédérales ou provinciales telles que le crédit pour la TPS/TVH.
Accueillir un enfant est une décision importante. L’une des étapes essentielles du processus est d’obtenir tous les détails sur la façon dont vous pouvez soutenir cet enfant. Si vous connaissez les crédits et les déductions auxquels vous avez droit, vous pourrez plus facilement déterminer si vous êtes prêts à prendre cet engagement.
