Puis-je déclarer un membre de ma famille comme personne à charge s’il ne vit pas au Canada?
13 janvier 2017
Vous vivez et vous travaillez maintenant au Canada. Mais peut-être qu’un de vos enfants ou un membre de votre famille qui est à votre charge vit encore dans votre pays d’origine, hors du Canada. L’éloignement doit être difficile à vivre. De plus, vous vous demandez peut-être si vous pourrez déclarer cette personne comme une personne à charge, même si elle n’est pas au Canada avec vous. Vous vous êtes peut-être récemment installé au Canada et vous attendez que votre conjoint et vos enfants vous rejoignent. Ou encore, vous êtes au Canada temporairement, mais vous envoyez de l’argent à votre famille dans votre pays.
Peu importe la situation, sur le plan fiscal, la règle prévoit que vous devez être un résident du Canada pour demander un montant personnel pour vos personnes à charge. Il n’y a qu’une exception à cette règle : votre revenu de source canadienne indiqué dans votre déclaration représente 90 % ou plus de vos revenus de partout dans le monde. Mettons maintenant quelques points au clair.
Puis-je déclarer mon conjoint comme personne à charge s’il ne vit pas au Canada?
En règle générale, le conjoint non résident peut être déclaré comme personne à charge un peu comme un conjoint résident, dans la mesure où vous avez subvenu à ses besoins pendant l’année. Pour vous assurer que le traitement de votre demande se passe bien, vous devez savoir ceci :
- Pour faire votre demande correctement, vous devez avoir les bons documents. L’Agence du revenu du Canada (ARC) a besoin d’une preuve que vous assurez le soutien financier de votre conjoint. Donc, quand vous lui versez de l’argent, conservez-en la preuve. La preuve de paiement que vous remettez à l’ARC doit comporter votre nom, le montant et la date du paiement et le nom et l’adresse de votre conjoint.
- Le montant que vous versez à votre conjoint doit également être suffisant pour être considéré comme un appui soutenu. De petits paiements occasionnels ne sont pas admissibles.
- Peu importent les montants que vous faites parvenir à votre conjoint, ils ne seront pas admissibles si ce dernier dispose de revenus ou d’une aide suffisants pour avoir un niveau de vie raisonnable dans l’autre pays.
- Si votre conjoint non résident reçoit un certain revenu dans votre pays, ce revenu sera déduit du montant que vous pouvez demander, même si le revenu n’est pas déclaré au Canada.
Je subviens aux besoins de mes enfants dans mon pays d’origine. Puis-je les déclarer comme personnes à charge?
Généralement pas. L’un des critères définissant une personne à charge est que cette personne doit avoir vécu avec vous dans une habitation que vous avez tenue. Ce n’est pas le cas si vous vivez à un endroit et que vos enfants vivent ailleurs. Voici d’autres facteurs à prendre en compte si vous déclarez vos enfants qui vivent à l’étranger comme des personnes à charge :
- Le montant pour enfant, un crédit que vous pouviez demander pour vos enfants de moins de 18 ans, a été éliminé en 2015. Donc, que vous soyez marié ou que vous viviez en union de fait, vous ne pouvez plus demander aucun montant pour vos enfants, qu’ils vivent au Canada avec vous ou ailleurs.
- La seule exception vise les enfants qui sont à votre charge parce qu’ils ont une déficience mentale ou physique. Dans ce cas, vous pouvez demander le crédit canadien pour aidant naturel.
Même si les membres de votre famille ne sont pas admissibles à titre de personnes à charge au Canada, il est possible que vous ayez droit à d’autres crédits et déductions qui viendront réduire votre facture d’impôt.
