Les dons de bienfaisance et vos impôts - Réponses à toutes vos questions.

Dans l’ensemble, les Canadiens sont très enclins à faire des dons à des organismes de bienfaisance. En fait, les dernières statistiques montrent que les Canadiens donnent près de 10,6 milliards de dollars par an. En moyenne, les Canadiens donnent 340 $ par an à l’organisme de bienfaisance de leur choix. Si vous êtes l’un de ces Canadiens, vous serez peut-être heureux de savoir que vos dons de plus de 200 $ à des organismes de bienfaisance enregistrés seront admissibles à un crédit d’impôt fédéral/provincial combiné pouvant atteindre 54 % selon votre province et votre niveau de revenu.

Tous les organismes de bienfaisance sont-ils accessibles au crédit d’impôt pour don de bienfaisance?

Si un organisme vous demande de faire un don, vous pouvez vérifier auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) qu’il s’agit bien d’un organisme de bienfaisance enregistré. L’ARC dispose d’une liste permanente des organismes de bienfaisance et des associations qui remplissent les conditions requises. Si vous faites un don à un organisme qui n’est pas reconnu par l’ARC, vous ne pourrez pas le déduire.

Un organisme de bienfaisance enregistré fournira un reçu officiel de don, sur lequel figurera son numéro d’enregistrement officiel.

Vous pouvez demander le crédit d’impôt pour dons de bienfaisance au-delà des organismes de bienfaisance traditionnels. En fait, vous pouvez obtenir un remboursement d’impôt pour les dons effectués à d’autres types d’organismes enregistrés, p. ex., les organismes ci-dessous :

• associations canadiennes de sport amateur;
• organisations journalistiques enregistrées;
• certains organismes de bienfaisance étrangers enregistrés (à condition que le gouvernement du Canada ait déjà fait un don à l’organisme de bienfaisance en question);
• sociétés d’habitation fournissant des logements à loyer modique aux personnes âgées;
• organismes municipaux ou publics remplissant une fonction gouvernementale au Canada;
• municipalités;
• universités à l’étranger (seulement si elles sont approuvées par le gouvernement).

Que se passe-t-il si un organisme de bienfaisance n’est plus enregistré?

Tant que l’organisme de bienfaisance était enregistré au moment où vous avez fait votre don et que vous avez votre reçu, vous recevrez toujours votre crédit d’impôt. Le site Web de l’ARC indique si un organisme de bienfaisance a été enregistré et la date d’enregistrement. Une simple consultation de son site Web vous permettra de savoir si vous pouvez demander votre crédit d’impôt.

Tous les Canadiens sont-ils admissibles au crédit d’impôt pour don de bienfaisance?

Oui, tous les Canadiens peuvent demander le crédit d’impôt pour dons de bienfaisance, à condition d’avoir un reçu officiel de don. Il est important de noter que les organismes de bienfaisance ne sont pas tenus de délivrer des reçus d’impôt pour les dons inférieurs à 20 $.

Les organismes de bienfaisance doivent-ils transmettre mon reçu d’impôt à l’ARC?

L’ARC ne disposera pas d’une liste des dons de bienfaisance que vous avez effectués au cours de l’année. Il vous incombe de conserver ces reçus afin de les ajouter à vos déclarations et d’obtenir le crédit d’impôt pour don de bienfaisance.

Veillez à garder une trace de ceux que vous avez demandés et de ceux que vous n’avez pas demandés afin d’éviter un double ajout.

Quel est le montant des dons de bienfaisance que je peux déduire de mes impôts?

Si vous cherchez à faire des dons déductibles d’impôt, les possibilités de déductions d’impôt pour les dons de bienfaisance sont infinies. Vous pouvez déduire de vos déclarations de revenus les montants admissibles des dons dans la limite de 75 % de votre revenu net. Ainsi, si votre revenu net était de 55 000 $ cette année, vous pourriez demander jusqu’à 41 250 $.

Si vous avez fait des dons de biens culturels attestés ou de fonds de terre écosensibles, vous pourriez être en mesure de demander 100 % de votre revenu net. Les Canadiens peuvent bénéficier de deux taux différents de crédit d’impôt pour don de bienfaisance, l’un du gouvernement fédéral et l’autre des gouvernements provinciaux et territoriaux.

Donc, quelle est la part de votre don de bienfaisance qui est déductible d’impôt?

Fédéral

Si vous demandez des dons de bienfaisance inférieurs à 200 $, le taux du crédit d’impôt fédéral est de 15 %, ce qui signifie que si vous demandez 200 $ de dons de bienfaisance, vous recevrez un remboursement de 30 $. Si vous demandez plus de 200 $, tout ce qui dépasse ce montant est assujetti à un taux d’imposition de 29 %. Toutefois, si votre revenu vous place dans le palier d’imposition supérieur de 33 %, votre taux d’imposition sera de 33 % pour les dons de bienfaisance supérieurs à 200 $.

Supposons que vous ayez donné une totalité de 500 $ au cours de la dernière année civile. Les premiers 200 $ seront remboursés à 15 % (15 % x 200 $ = 30 $) et les 300 $ restants seront remboursés à 29 % (29 % x 300 $ = 87 $), soit un total de 117 $.

Si votre revenu se situe dans le palier d’imposition le plus élevé, imposé à 33 %, l’équation se présente comme suit :

(15 % x les premiers 200 $ donnés = 30 $) plus (33 % x le reste des 300 $ donnés = 99 $) pour un total de 129 $.

Provincial

Chaque province ou territoire a son propre taux de déduction d’impôt pour dons de bienfaisance, que vous pouvez consulter ci-dessous. Toutes les provinces et tous les territoires ont un taux pour les montants jusqu’à 200 $ et un autre taux pour les montants supérieurs à 200 $, qui varient selon la province ou le territoire. Les taux des crédits d’impôt provinciaux varient entre 19 $ et 75 %.

	Dons 200 $ ou moins	Dons plus de 200 $	Dons plus de 200 $
Province	Taux fédéral : 15 %	Taux fédéral : 29 %	Taux fédéral : 33 %
Alberta	75 %	50 %	54 %
Colombie-Britannique	20,06 %	45,8 %	49,8 %
Manitoba	25,8 %	46,4 %	50,4 %
Nouveau-Brunswick	24,4 %	46,95 %	50,95 %
Terre-Neuve-et-Labrador	23,7 %	50,8 %	54,8 %
Nouvelle-Écosse	23,79 %	50 %	54 %
Territoires du Nord-Ouest	20,9 %	43,05 %	47,05 %
Nunavut	19 %	40,5 %	44,5 %
Ontario	20,05 %	40,16 %	44,16 %
Île-du-Prince-Édouard	24,8 %	45,7 %	49,7 %
Saskatchewan	25,5 %	43,5 %	47,5 %
Yukon	21,4 %	41,8 %	45,8 %

Les dons aux organismes de bienfaisance donnent-ils droit à une réduction d’impôt?

Les déductions d’impôt pour dons de bienfaisance sont ce que l’on appelle des crédits d’impôt non remboursables. Cela signifie que le remboursement vous aide à réduire votre impôt à payer. Ainsi, une fois tous vos crédits d’impôt et prestations calculés, si vous constatez que vous devez plus d’argent au gouvernement en matière d’impôt (ou de l’impôt à payer), les crédits d’impôt non remboursables sont là pour vous aider à réduire le montant dû. En considérant le remboursement de 117 $ de l’exemple ci-dessus, vous ne recevriez pas un chèque de l’ARC pour 117 $, mais plutôt, si vous deviez 300 $ à l’ARC, ce montant non remboursable vous aiderait à réduire votre impôt à payer à 183 $.

Dois-je demander le crédit d’impôt pour don de bienfaisance au cours de l’année d’imposition de mon don?

Non, en fait, vous pouvez demander toutes les contributions à des organismes de bienfaisance non demandées au cours des cinq années précédentes.

De quels documents ai-je besoin pour demander le crédit d’impôt pour don de bienfaisance?

Pour demander le crédit d’impôt pour don de bienfaisance, vous avez besoin du reçu officiel de don. Le reçu doit porter votre nom ou, si vous présentez le reçu de votre époux(se) ou conjoint(e) de fait, son nom. Il est aussi recommandé de conserver le reçu dans vos dossiers pendant les cinq années qui suivent la déclaration, au cas où l’ARC souhaiterait effectuer un suivi. Si vous perdez votre reçu, l’organisme de bienfaisance devrait être en mesure d’en vous fournir un autre. Il vous suffit d’indiquer le montant total du don de bienfaisance dans vos déclarations de revenus.

Puis-je obtenir un reçu pour le temps que j’ai consacré à un organisme de bienfaisance enregistré?

Non, le travail à titre de bénévole ne donne pas droit à une déduction d’impôt. Seuls les dons en espèces ou certains dons sont admissibles.

De quel formulaire d’impôt ai-je besoin pour demander le crédit d’impôt pour don de bienfaisance?

Le crédit d’impôt est calculé sur l’annexe 9 du formulaire d’impôt fédéral. Le crédit d’impôt fédéral est demandé à la ligne 34900 du formulaire T1 et le crédit d’impôt provincial est demandé à la ligne 58969 du formulaire provincial 428.

Conseil de pro de l’impôt H&R Block

Vous pouvez demander vos dons de bienfaisance pendant une période maximum de cinq ans. Il peut être utile d’accumuler les dons de plusieurs années et de les déclarer ensemble.

La raison en est que les premiers 200 $ déduits au niveau fédéral et provincial donnent lieu à un taux d’imposition inférieur à celui des dons supérieurs à 200 $. Il est important de noter que ce n’est pas le cas pour l’Alberta, qui offre maintenant un taux de 75 % sur les dons inférieurs à 200 $. Cependant, c’est toujours le cas pour les autres provinces et territoires. Ainsi, si vous donnez en moyenne 100 $ par an à des organismes de bienfaisance, le fait de déclarer en une seule fois cinq années de dons de bienfaisance vous rapportera davantage. Voici le calcul du crédit d’impôt fédéral :

1. Demander 100 $ par an pendant 5 ans, soit (15 % x 100 $) + (15 % x 100 $) + (15 % x 100 $) + (15 % x 100 $) + (15 % x 100 $) + (15 % x 100 $) = 75 $.
   
   
2. Demander 500 $ accumulés sur 5 ans en une seule fois, soit (15 % x 200 $) + (29 % x 300 $) = 117 $.

De même, les époux(ses) ou les conjoint(e)s de fait peuvent mettre en commun leurs dons pour obtenir un remboursement important, à condition que l’autre conjoint(e) ne l’ait pas déduit de ses impôts. En fonction des montants demandés et d’autres facteurs, le remboursement global peut être plus élevé. N’oubliez pas que chaque don ne peut être demandé qu’une seule fois.

Les pros de l’impôt H&R Block sont là pour vous aider à maximiser vos crédits d’impôt et prestations. Choisissez l’une des quatre options pratiques suivantes pour produire vos déclarations : faites préparer vos déclarations dans l’un de nos bureaux, utilisez nos services Dépôt pratique ou Pro de l’impôt à distance, ou encore, préparez vous-même vos déclarations à l’aide du logiciel d’impôt H&R Block.