Vous prenez un congé parental? Voici les répercussions possibles sur vos impôts.
June 6, 2017|Updated: October 17, 2024
Une grossesse, l’arrivée d’un nouveau-né ou une adoption sont des gros changements très exaltants. Cette petite personne qui arrive dans votre vie, vous devez vous en occuper, ce qui aura inévitablement des répercussions sur vos revenus et votre situation fiscale. Ce n’est peut-être pas votre préoccupation première en ce moment, mais connaître les prestations de maternité, parentales et d’adoption auxquelles vous avez droit vous fera gagner du temps. Nous vous facilitons la tâche en répondant à quelques questions qui sont souvent posées à nos pros de l’impôt au sujet des répercussions fiscales de l’arrivée d’un enfant.
J’aimerais prendre congé à l’arrivée du bébé. Suis-je admissible aux
prestations d’assurance-emploi (AE)?
De manière générale, vous devez avoir accumulé au moins 600 heures d’emploi assurable au cours de l’année précédant celle où vous demandez un congé parental pour être admissible aux prestations.
J’aurai droit à des prestations d’AE pendant mon congé. Seront-elles imposables?
Pour répondre brièvement, oui. Toutes les prestations d’AE que vous recevez s’ajoutent à votre revenu et doivent être déclarées; les prestations de maternité, parentales ou d’adoption ne font pas exception à cette règle. Il faut se rappeler que l’État applique habituellement un taux d’imposition à la source de 10 % ou moins sur les prestations d’AE. Comme le taux d’imposition le plus bas au fédéral est de 15 %, les nouveaux parents risquent de se retrouver avec de l’impôt à payer lorsqu’ils produiront leurs déclarations, d’un montant qui variera selon la date de début du congé. Dans cette optique, il est avisé de se préparer en conséquence et de mettre de côté une partie des prestations de maternité, parentales ou d’adoption en prévision de l’impôt que l’on aura à payer en avril.
Recevrai-je d’autres prestations fédérales?
La plupart des parents qui sont résidents du Canada peuvent demander l’allocation canadienne pour enfants (ACE). De plus, la plupart des hôpitaux disposent d’un système d’inscription qui transmet automatiquement vos renseignements à l’Agence du revenu du Canada (ARC) à la naissance de votre enfant. Si ce n’était pas le cas de votre établissement, ou si pour quelque raison que ce soit vos renseignements n’ont pas été transmis, vous pouvez télécharger le formulaire RC66 et l’envoyer à l’ARC. Le montant de l’ACE est calculé en fonction du revenu net du ménage et du nombre d’enfants. Plus vos revenus sont élevés, moins l’ACE l’est. La bonne nouvelle : les montants reçus ne sont pas imposables.
L’un de mes enfants va à la garderie. Puis-je déduire des frais de garde si je reçois des prestations d’AE?
Quand on a déjà au moins un enfant, on en a plein les bras à l’arrivée d’un nouveau-né. Si vous payez pour de l’aide ou que vous avez des enfants qui fréquentent la garderie, ces frais sont toujours déductibles, mais vous ne pouvez pas les déduire des prestations parentales que vous recevez. Rappelez-vous que ces frais doivent être déclarés par le conjoint ayant le revenu le moins élevé, et cette personne est habituellement le parent en congé. Ainsi, le moment où vous avez commencé votre congé et les autres revenus d’emploi que vous avez gagnés durant l’année d’imposition, le cas échéant, sont des facteurs qui déterminent si vous pouvez déduire vos frais de garde d’enfant.
Mon conjoint et moi-même vivons ensemble avec notre enfant, mais nous ne sommes pas mariés. Suis-je admissible aux mêmes prestations?
Oui. Aux fins de l’impôt, vous êtes considérés comme des conjoints de fait dès qu’il est question de vos enfants et les prestations sont calculées de la même manière en fonction du revenu du ménage.
Devenir parent est un gros changement et on ne sait pas vraiment à quoi s’attendre avant de l’avoir vécu. Les enfants nous font douter constamment; éliminez une source de doute de votre vie déjà bien remplie en conservant vos documents en lieu sûr et en éliminant les incertitudes qui entourent vos impôts.