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Vous avez manqué la date limite de production de déclarations de revenus? Voici ce que vous devez savoir.

May 1, 2024|Updated: October 17, 2024

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Cela arrive, le mois d’avril est très chargé et soudain, la date limite de production de déclarations du 30 avril est venue et repartie. Que dois-je faire maintenant?

Premier conseil : respirez. Nous allons vous expliquer les étapes à suivre et faire en sorte que vos déclarations soient produites avec un minimum de pénalités, voire aucune.

Si vous êtes travailleur autonome, vous n’avez pas encore manqué la date limite de production de déclarations. La date limite de production de déclarations pour les travailleurs autonomes est le 17 juin 2024. Cependant, si vous avez un solde dû, ceci devait être réglé le 30 avril. Par conséquent, les dispositions ci-dessous correspondent à votre situation.

Tout d’abord, rassemblez vos documents et apportez-les à un bureau H&R Block. La plupart de nos bureaux sont ouverts après la date limite de production des déclarations de revenus. Consultez notre localisateur de bureaux pour trouver un bureau ouvert près de chez vous. Prenez rendez-vous aujourd’hui ou visitez un bureau n’importe quand.

Vous pouvez aussi téléverser vos documents depuis n’importe où et demander à un pro de l’impôt de préparer et produire vos déclarations à distance. Vous pouvez aussi produire vos déclarations vous-même à l’aide de notre logiciel d’impôt.

Pour obtenir une estimation approximative du montant des impôts que vous devrez payer ou du montant de votre remboursement, utilisez notre calculateur de remboursement d’impôt. Si vous recevez un remboursement, vous n’avez pas d’impôt à payer et, par conséquent, vous n’aurez pas de pénalités pour production tardive. Toutefois, vous ne recevrez pas votre remboursement tant que vous n’aurez pas produit vos déclarations. Il peut s’agir aussi de versements mensuels ou trimestriels, comme l’allocation canadienne pour enfants ou le paiement de la TPS/TVH.

En plus, vous avez besoin de vos déclarations de revenus pour obtenir un prêt hypothécaire ou contracter un emprunt. Donc, il est important de vous assurer de produire vos déclarations chaque année.

Qu’arrive-t-il si vous produisez vos déclarations en retard au Canada?

Si vous devez de l’argent et que vous ne produisez pas vos déclarations à temps, la pénalité pour production tardive imposée par l’ARC et Revenu Québec est de 5 % du solde dû, plus 1 % d’intérêt pour chaque mois complet de retard, jusqu’à un maximum de 12 mois.

Si vous ne pouvez pas payer les impôts que vous devez, l’ARC acceptera les paiements tardifs, mais vous devrez payer des intérêts composés quotidiens sur tous les montants dus. La meilleure solution consiste à communiquer avec l’ARC et Revenu Québec et à convenir d’une entente de paiement ou d’acomptes provisionnels.

Il est important de noter que les pénalités pour production tardive sont doublées si une pénalité pour production tardive vous a déjà été imposée pour 2020, 2021 ou 2022 et que l’ARC vous a émis une demande officielle de production de déclarations pour 2023. La pénalité pour production tardive s’élève à 10 % de votre solde et à 2 % supplémentaires pour chaque mois complet de retard.

Que se passe-t-il si vous avez produit vos déclarations de revenus, mais que vous vous rendez compte que vous avez commis une erreur et que vous devez en fait payer des impôts?

L’ARC dispose d’un programme pour vous aider dans cette situation. Il s’agit du programme des divulgations volontaires. Si vous communiquez l’erreur à l’ARC avant qu’elle ne vous l’indique, elle évaluera au cas par cas si votre erreur peut être pardonnée (de la persécution ou des pénalités, pas… émotionnellement, car elle n’est pas personnellement offensée).

Si vous devez encore produire vos déclarations de revenus, les pros de l’impôt H&R Block sont là pour vous aider! Trouvez un bureau près de chez vous pour prendre rendez-vous dès aujourd’hui.