Tout ce que vous devez savoir sur les fiducies, les impôts et les obligations de déclaration des fiducies nues.

Il y a beaucoup de choses à prendre en compte lorsque l’on hérite de biens de valeur de la famille, comme une maison. Certaines d’entre elles s’accompagnent d’une charge fiscale massive, tandis que d’autres fonctionnent différemment. Ce blogue vous aidera à explorer le monde compliqué des fiducies et à en tirer le meilleur parti tout en réduisant les charges administratives et fiscales.

Qu’est-ce qu’une fiducie?

Une fiducie fonctionne comme un navire spécialisé, qui protège des actifs ou des richesses au profit d’autres personnes. Une fiducie implique trois acteurs clés :

• Le constituant : il s’agit de la personne qui prend l’initiative de la fiducie. Elle est la propriétaire de la richesse ou des actifs et les donne au bénéficiaire.

• Le fiduciaire : cette personne gère les actifs du trust. Elle s’assure que les actifs répondent aux besoins du bénéficiaire choisi.

• Le bénéficiaire : il s’agit du bénéficiaire de la fiducie.

Quels sont les avantages de l’utilisation d’une fiducie?

Protection des actifs : les fiducies agissent comme des boucliers qui peuvent protéger les actifs contre des événements imprévus ou des dettes potentielles. En plaçant des actifs dans une fiducie, on crée un filet de sécurité. Cela permet de s’assurer que la bonne personne reçoit sa part. Elle protège leurs actifs de facteurs extérieurs, comme les responsabilités légales ou les créanciers qui veulent recouvrer leurs dettes. 

Les actifs détenus dans une fiducie irrévocable peuvent être protégés des réclamations potentielles des créanciers parce qu’ils ne sont plus considérés comme la propriété de la personne qui a établi la fiducie.

Efficacité fiscale : Un membre de la famille peut utiliser une fiducie pour transmettre un patrimoine. Cela peut contribuer à réduire les droits de succession pour le bénéficiaire. Cela dépend de la manière dont la fiducie est structurée. Il est recommandé d’en discuter avec un avocat spécialisé dans ce domaine.

Éviter l’homologation : l’homologation est la procédure juridique qui valide un testament et permet à l’exécuteur testamentaire de distribuer les actifs après le décès d’une personne. Si les actifs sont détenus dans une fiducie, l’homologation n’est pas nécessaire. Les bénéficiaires peuvent ainsi éviter les frais d’homologation et les retards dans l’accès au bien. 

Quels sont les inconvénients de l’utilisation d’une fiducie?

Les fiducies ne sont pas une partie de plaisir et, dans le monde de la planification financière complexe, elles présentent certains inconvénients.

Les fiducies sont complexes et nécessitent l’intervention de juristes, une planification et une bonne administration pour pouvoir être gérées. Les complexités financières découragent certaines personnes, qui optent alors pour des arrangements financiers plus simples.

Les fiducies peuvent être coûteuses. Vous l’avez certainement deviné lorsque nous avons parlé d’avocats et de planificateurs financiers. La création et l’administration d’une fiducie entraînent des dépenses pour le constituant, le fiduciaire et le bénéficiaire. Cela pourrait rendre la fiducie moins adaptée à la situation.

Comment puis-je créer une fiducie?

Si vous envisagez de créer une fiducie, voici quelques points importants à prendre en compte.

1. Définir l’objectif : formuler clairement les objectifs de la fiducie. À quoi sert-elle et qu’est-elle censée accomplir?

2. Sélectionner les acteurs clés : quel est le meilleur fiduciaire qui puisse être responsable de la fiducie une fois que le constituant l’a mise en place? Qui est le bénéficiaire ou les bénéficiaires? Si les acteurs clés ne parviennent pas à travailler en harmonie, cela risque d’entraîner d’autres problèmes à l’avenir.

3. Rédiger l’acte de fiducie : l’acte de fiducie est le document qui décrit les règles de la fiducie, les responsabilités de chaque personne impliquée et la manière dont les actifs seront distribués le moment venu.

4. Financer la fiducie : tout devient réel lorsque l’actif financier est transféré dans la fiducie.

Qu’est-ce qu’une simple fiducie?

Une fiducie nue est un dispositif dans lequel le fiduciaire agit pour le compte du bénéficiaire, mais n’a pas beaucoup de pouvoirs ou de responsabilités. Le fiduciaire ne peut rien faire sans les instructions du bénéficiaire et essentiellement détient le titre légal de l’actif, généralement un bien immobilier. Cela se produit souvent lorsqu’un enfant adulte est ajouté au titre légal de la maison de ses parents dans le cadre de la planification successorale.

Il se peut que votre fiducie ne soit pas appelée simple fiducie dans son acte ou ses documents. Il peut s’agir d’un « contrat de prête-nom » ou d’un « contrat d’agence », ou encore d’un document qui n’a pas de valeur juridique, mais qui répond aux exigences.

Cette année et à l’avenir, le gouvernement du Canada a établi de nouvelles lignes directrices en matière de déclaration pour les fiducies nues.

Quelles sont les nouvelles lignes directrices sur les exigences en matière de déclaration pour les fiducies nues?

Pour l’année d’imposition 2023, les fiducies nues doivent produire une déclaration T3 (Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies). L’ARC a confirmé qu’elle n’exigera pas que les fiducies nues produisent un formulaire T3 pour l’année d’imposition 2024, à moins qu’elle n’en fasse la demande directement.

Cette disposition ne s’applique qu’aux fiducies nues. Les autres types de fiducies devront toujours produire une annexe 15 avec leur déclaration T3 de 2024. Il existe également des exceptions à cette obligation, c’est pourquoi il est préférable de travailler avec votre spécialiste en impôt pour vous assurer que vous remplissez les conditions requises.

Il a été annoncé que la production de déclarations de fiducies nues recommencera pour l’année d’imposition 2025, bien que les types de déclarations nécessaires soient réduits par rapport à l’année d’imposition 2023. Elles seront exemptées lorsque :

• Les biens de la fiducie sont des biens immobiliers qui constituent la résidence principale d’un ou de plusieurs des propriétaires légaux et tous les propriétaires légaux sont liés les uns aux autres.

• Tous les fiduciaires et les bénéficiaires sont liés, et les biens de la fiducie consistent uniquement en des investissements prescrits comme des liquidités, des CPG, des fonds communs de placement, des biens à usage personnel et des titres cotés en bourse ne dépassant pas 250 000 $. 

C’est le cas lorsqu’un parent est ajouté au titre de propriété de la maison de son enfant à des fins de financement, ou lorsqu’un enfant est ajouté au compte bancaire d’un parent pour l’aider à gérer ses finances. Ce sont les deux situations les plus courantes que nous rencontrons chez H&R Block.

Si vous avez besoin d’aide pour comprendre les exigences de production de vos déclarations de revenus en ce qui concerne les fiducies, un pro de l’impôt T3 de H&R Block peut vous aider! Trouvez un bureau près de chez vous pour prendre rendez-vous dès aujourd’hui.