Que faire si vous devez de l’argent à l’ARC.
May 2, 2024|Updated: October 17, 2024
On estime qu’un Canadien sur dix ne déclare pas ses revenus chaque année. Cela peut être en raison de la crainte de devoir payer des impôts et de l’incertitude d’avoir la possibilité de payer le solde dû ou de n’avoir pas produit les déclarations de plusieurs années de suite et des conséquences financières de multiples déclarations et de paiements tardifs.
C’est peut-être parce que les particuliers ne savent pas qu’ils doivent déclarer leurs revenus, parce qu’ils sont de jeunes Canadiens, des étudiants, des déclarants débutants, des nouveaux arrivants au Canada ou peut-être parce qu’ils ont eu peu ou pas de revenus l’année dernière et qu’ils en déduisent qu’il n’y a pas de raison de les déclarer.
Pourquoi dois-je produire mes déclarations?
En ne produisant pas leurs déclarations, les Canadiens se privent de tous les crédits d’impôt et prestations liés à celles-ci. Ces crédits d’impôt et prestations comprennent l’allocation canadienne pour enfants, les versements trimestriels comme le crédit pour la TPS/TVH ou la Remise canadienne sur le carbone, l’Allocation canadienne pour les travailleurs, les crédits d’impôt pour personnes handicapées et de bien d’autres prestations encore. Un dossier fiscal à jour est également nécessaire pour bénéficier de l’assurance-emploi ou pour faire une demande de logement subventionné.
La déclaration de revenus suscite beaucoup de confusion. Nous avons interrogé les Canadiens et constaté que seuls 18 % d’entre eux indiquent bien comprendre les nouveaux crédits d’impôt et les nouvelles prestations, et que près d’un sur quatre (24 %) indique ne pas savoir s’il devra de l’argent ou s’il obtiendra un remboursement au cours de la saison d’impôt.
Que devrais-vous faire?
Le plus important est de ne pas éviter de produire vos déclarations, car vous ne voulez pas que ces problèmes s’aggravent au fil du temps. Si vous êtes déjà dans une situation où plus d’une année d’imposition s’accumule, il est préférable de ne pas en rajouter.
En plus, si vous devez des impôts et que vous ne les payez pas à la date limite (30 avril), l’Agence du revenu du Canada (ARC) vous imposera une pénalité de 5 % sur ce que vous devez, plus 1 % supplémentaire pour chaque mois de retard, jusqu’à un maximum de 12 mois. Cependant, si vous avez payé en retard au cours des trois dernières années et que vous avez reçu un avis de l’ARC à ce sujet, vous devrez probablement payer cette année une pénalité de 10 % sur ce que vous devez, plus 2 % supplémentaires pour chaque mois de retard.
Voici le plan.
Étape 1 : Confirmez si vous devez effectivement payer des impôts. Vous pouvez le faire en vous rendant dans un bureau H&R Block, en déposant vos documents fiscaux auprès d’un pro de l’impôt H&R Block, en les téléversant à distance depuis la maison et en travaillant avec un de pros de l’impôt en ligne ou en utilisant notre logiciel en ligne. Il serait surprenant d’apprendre que vous n’avez pas d’impôts à payer, et encore plus d’apprendre que vous recevez un remboursement! Si c’est le cas, le problème est résolu et l’affaire est close. Si ce n’est pas le cas, passez à l’étape 2.
Étape 2 : Examinez le montant de votre dette et vérifiez si vous avez les moyens de la régler immédiatement. Si vous ne disposez pas de l’argent nécessaire pour effectuer le paiement intégral, prenez l’initiative et discutez avec votre pro de l’impôt de la meilleure façon de communiquer avec l’ARC afin de négocier une entente de paiement ou des acomptes provisionnels qui vous conviennent.
- Différentes options de paiement peuvent souvent être négociées avec l’ARC, notamment des « ententes de paiement partiel » ou des « ententes d’arrangement de paiement ».
- Il existe même des programmes qui, dans certaines circonstances, permettent à l’ARC d’annuler une partie ou la totalité des taux d’intérêt ou des pénalités.
- Si vous êtes proactif avec l’ARC avant qu’elle ne s’adresse à vous, vous aurez plus de facilité à gérer la situation.
Jusqu’à présent, l’ARC a indiqué qu’environ 65 % des Canadiens qui ont produit leurs déclarations ont reçu un remboursement, d’un montant moyen de 2 100 $. Pour de nombreux Canadiens, un remboursement de cette ampleur équivaut à un chèque de paie supplémentaire. Plus de 68 % des clients de H&R Block ont reçu un remboursement depuis le début de l’année.
Éviter de déclarer ses revenus n’est jamais la solution, car le montant dû augmente et les pénalités s’alourdissent. L’ARC est également habilitée à engager des poursuites judiciaires, qui peuvent consister à prélever l’argent dû sur les revenus ou les comptes financiers des Canadiens, ou à mettre en place un droit de rétention ou à saisir des biens.
Si vous êtes prêt(e) à affronter le processus de production de vos déclarations de revenus, choisissez votre méthode préférée pour produire vos déclarations de revenus, y compris en utilisant le logiciel d’impôt en ligne de H&R Block, ou obtenez de l’aide dans l’un de nos quelque 1 000 bureaux à travers le pays avec un pro de l’impôt H&R Block.
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