Qu’il s’agisse d’un héritage ou d’une succession, il convient de connaître à l’avance les implications fiscales.

L’héritage et les successions sont souvent un aspect négligé de la planification financière, souvent relégué au second plan par rapport à des préoccupations plus immédiates. Toutefois, le Canada étant sur le point de connaître la plus grande transmission intergénérationnelle de richesse de l’histoire, il est essentiel de bien comprendre les implications fiscales et les considérations financières qui en découlent. Malgré les idées reçues, l’héritage et l’imposition sont plus complexes qu’il n’y paraît. 

Le grand transfert de richesse : Êtes-vous prêts?

Dans le cadre du « grand transfert de richesse », la génération silencieuse et les baby-boomers s’apprêtent à transmettre un montant important d’actifs aux membres plus jeunes de leur famille. Bien que cela puisse sembler être une excellente occasion financière, de nombreux Canadiens ne sont pas préparés aux complexités juridiques, financières et fiscales qui en découlent. 

Un récent sondage de H&R Block Canada a révélé que plus de la moitié des Canadiens s’attendent à recevoir un héritage ou une succession, mais que seulement un tiers d’entre eux pensent avoir une bonne compréhension des implications fiscales qui en découlent.

Aborder la question de l’héritage et des successions peut s’avérer gênant et embarrassant. Plus de la moitié des Canadiens (53 %) ont admis ne pas avoir abordé le sujet avec les membres de leur famille, et près d’un tiers d’entre eux ont jugé morbide de penser aux questions fiscales concernant l’héritage ou la succession avant que la situation ne se présente. Cependant, éviter la conversation ne fait pas disparaître la réalité. En fait, cela peut conduire à des occasions manquées de minimiser le fardeau fiscal et d’assurer une transition plus harmonieuse des actifs.

Comprendre les implications fiscales.

Un mythe répandu veut que le Canada n’ait pas d’impôt sur les successions, mais avant de commencer à faire des plans financiers ou à prendre des décisions, il est important d’avoir une vue d’ensemble de la situation. Par exemple, si les bénéficiaires ne sont pas directement imposés sur l’héritage ou la succession qu’ils reçoivent, la succession du défunt peut être assujettie à certaines obligations fiscales.

Lorsqu’une personne décède, l’Agence du revenu du Canada (ARC) considère que la plupart de ses actifs sont « vendus » à leur valeur marchande actuelle. Si ces actifs ont pris de la valeur au fil du temps, la succession peut être assujettie à payer un impôt sur les gains en capital. Par exemple, si la personne décédée a acheté un chalet pour 300 000 $ et qu’il vaut maintenant 400 000 $ à son décès, la succession pourrait devoir payer des impôts sur les gains en capital de 100 000 $. Connaître le mode d’imposition des gains en capital peut vous aider à vous préparer à d’éventuelles factures fiscales.

Comptes d’épargne enregistrés : Considérations fiscales importantes.

Les comptes d’épargne enregistrés comme les REER et les FERR constituent un autre morceau du casse-tête. Leur valeur totale est considérée comme un revenu l’année du décès, ce qui peut entraîner des obligations fiscales importantes pour la succession. Toutefois, si ces comptes sont transférés à un(e) époux(se), à un(e) conjoint(e) de fait, à un enfant ou à un petit-enfant financièrement à la charge de la personne décédée, ils peuvent être transférés sans conséquences fiscales immédiates.

Selon votre lieu de résidence, la succession peut être assujettie à des frais d’homologation, également connus sous le nom de taxes d’administration successorale. Ces frais varient d’une province à l’autre. Par exemple, l’Ontario prélève environ 1,5 % sur les successions d’une valeur supérieure à 50 000 $, tandis que le Québec n’applique pas de frais d’homologation. 

Stratégies pour réduire l’incidence sur vos impôts.

Bien que les impôts soient inévitables, il existe des stratégies permettant de réduire leur incidence sur votre héritage ou succession.

Si la résidence principale de la personne décédée est transmise, elle peut être exonérée de l’impôt sur les gains en capital. Toutefois, si le bien immeuble a été utilisé pour générer des revenus de location ou n’a pas été la résidence principale pendant toute la période de propriété, des impôts partiels peuvent s’appliquer. 

Le CELI est un cadeau qui ne s’arrête jamais. La croissance et les retraits d’un CELI restent exonérés d’impôt pour les bénéficiaires si le compte est légué à l’époux ou au conjoint de fait. Pour les autres bénéficiaires, le CELI prend fin au moment du décès, mais les gains sur les placements réalisés jusqu’à ce moment-là sont transmis en franchise d’impôt.

Les sommes versées au titre de l’assurance-vie sont généralement exonérées d’impôt pour les bénéficiaires. De nombreux Canadiens utilisent l’assurance-vie pour couvrir les obligations fiscales potentielles sur des actifs comme les chalets ou les entreprises, afin que les héritiers ne soient pas contraints de vendre des actifs particuliers pour payer les impôts.

Les dons d’argent ou d’actifs avant le décès peuvent être une décision stratégique. Toutefois, il convient d’être prudent : le don de certains actifs, comme les biens immeubles ou les actions, peut donner lieu à un impôt sur les gains en capital au moment du don. Il est essentiel de consulter un expert qui peut vous donner une image plus claire de la façon dont cette décision sera prise, comme un pro de l’impôt H&R Block.

Si vous ajoutez un membre de votre famille en tant que co-propriétaire de vos actifs, comme un compte bancaire ou un bien immeuble, ces actifs peuvent lui revenir directement en cas de décès, sans passer par le processus juridique d’homologation. En outre, la constitution de fiducies, comme les fiducies en faveur de soi-même ou les fiducies mixtes au profit de l’époux ou du conjoint de fait pour les personnes âgées de 65 ans et plus, peut aider à gérer et à protéger les actifs tout en réduisant les impôts. 

L’argument ultime : la planification proactive porte ses fruits.

Bien qu’il puisse être tentant d’adopter une approche « attentiste » de l’héritage ou de la succession, une planification proactive peut vous éviter beaucoup de stress et épargner beaucoup d’argent, à vous et à vos proches. Le fait d’engager des conversations ouvertes, de comprendre les conséquences fiscales et de demander conseil à un pro de l’impôt H&R Block peut rendre le processus d’héritage et de succession plus harmonieux et plus bénéfique pour toutes les parties concernées.

Pour en savoir plus sur la gestion de vos impôts et la planification successorale, consultez nos autres blogues :

Produire des déclarations pour une personne décédée

Six choses à savoir sur les gains en capital

Si vous avez des questions sur vos obligations fiscales pour un proche décédé, les pros de l’impôt H&R Block peuvent vous aider. Trouvez un bureau près de chez vous pour prendre rendez-vous dès aujourd’hui.