Puis-je fractionner mon revenu de pension?

Vous et votre conjoint profitez ensemble votre âge d’or et partagez pratiquement tout. L’Agence du revenu du Canada (ARC) reconnaît que le partage est un signe de considération. C’est pourquoi l’ARC permet aux couples âgés de fractionner leur revenu de pension. Vous pouvez réduire de beaucoup votre impôt à payer en transférant jusqu’à 50 % de votre revenu de pension admissible à votre conjoint.

Comment puis-je savoir si nous sommes admissibles au fractionnement du revenu de pension?

• Vous et votre conjoint devez tous les deux être des résidents du Canada au 31 décembre de l’année d’imposition visée.

• Vous devez être marié ou vivre en union de fait avec votre conjoint.

• Vous devez vivre ensemble à la fin de l’année et ou avoir vécu ensemble pendant une période de 90 jours ou plus ayant commencé dans l’année.

Quels types de revenus de pension sont admissibles?

• • Les paiements périodiques d’un régime de pension agréé sont admissibles, peu importe votre âge – Le site Web de l’ARC précise les critères d’admissibilité des revenus, mais il est utile de savoir que tout revenu admissible au crédit d’impôt pour revenu de pension est aussi considéré comme un revenu admissible au fractionnement. Par conséquent, si vous transférez des montants à votre conjoint, il pourra demander jusqu’à 2 000 $ en crédit d’impôt pour revenu de retraite en plus des économies qui découleront du fractionnement lui-même.
• • Retraits d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), rentes enregistrées et intérêts sur des rentes non enregistrés – Ces revenus sont admissibles si vous êtes âgés de 65 ans ou plus.

Quels types de revenus de pension ne sont pas admissibles?

• Les prestations de la Sécurité de la vieillesse ne sont pas des revenus de pension admissibles.

• Les prestations du Régime de pensions du Canada (bien qu’il soit possible de conclure un arrangement distinct avec Service Canada au moment où vous demandez les prestations).

• Les paiements forfaitaires provenant d’un régime de pension agréé.

• Les retraits d’un REER.

Comment le fractionnement devrait-il se faire?

Si vous et votre conjoint avez des revenus admissibles, vous devez décider qui répartira ses revenus et qui en recevra. Un seul choix conjoint peut être fait par année d’imposition. Le fractionnement du revenu permet de transférer des montants du conjoint dont la fourchette d’imposition est la plus élevée au conjoint dont la fourchette est la plus basse, ce qui permet de réduire la facture globale d’impôt. En règle générale, la personne dont le revenu est le plus élevé devrait donc partager son revenu de pension avec celui qui reçoit un revenu moindre.

Le fractionnement du revenu de pension est toujours avantageux?

Si vous êtes la personne dont le revenu est le plus élevé, il est certain que vous allez profiter du transfert d’une partie de vos revenus à votre conjoint dont la fourchette d’imposition est moins élevée, surtout si vous êtes visé par les dispositions de récupération de la Sécurité de la vieillesse. Votre impôt à payer sera moins élevé, mais vous devez aussi tenir compte d’autres ajustements qui découlent de l’accroissement du revenu imposable de votre conjoint. Supposons que votre conjoint réside dans une maison de santé. Les frais d’hébergement peuvent augmenter s’ils sont calculés en fonction du revenu de la personne hébergée. Vous devez en tenir compte quand vous envisagez un fractionnement de revenu.

Puis-je encore respecter la date limite?

Les demandes de fractionnement du revenu de pension doivent être faites dans les trois ans suivant la date limite de production de l’année d’imposition visée. Donc la date limite pour l’année d’imposition 2018 est le 30 avril 2022. Si vous avez déjà produit votre déclaration et que vous envisagez maintenant de fractionner votre revenu, n’oubliez pas que cette option pourrait entraîner des modifications à des prestations, des crédits et des remboursements dont vous avez déjà profité. En définitive, le fractionnement du revenu de pension pourrait tout de même être avantageux. N’oubliez pas de valider cette option pour éviter les mauvaises surprises.

Tout le monde n’est pas admissible au fractionnement du revenu de pension. Si vous l’êtes, profitez-en et réduisez le montant de votre impôt à payer cette année.

Vous avez des questions sur la répartition des revenus de pension ou sur d’autres crédits et déductions? Rendez-vous à un bureau de H&R Block et discutez avec un de nos pros de l’impôt pour en savoir plus. Trouvez un bureau de H&R Block près de chez vous.