Les enfants et les impôts : ce à quoi il faut s’attendre lorsque l’on est enceinte.

Les bébés changent tout, y compris votre situation fiscale! Cependant, ne laissez pas ceci vous effrayer. L’Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec offrent des prestations de maternité et parentales, des crédits d’impôt et bien d’autres choses encore pour fournir un soutien supplémentaire aux personnes qui prennent soin d’un nouveau-né.

Voici quelques renseignements importants que tout nouveau parent devrait savoir. Accédez aux rubriques ci-dessous pour en savoir plus :

• Demande de prestations automatisée
• Allocation canadienne pour enfants (ACE)
• Prestations de maternité et prestations parentales
• Soutien à la garde d’enfants
• Prestations supplémentaires pour les nouveaux parents

Demande de prestations automatisée.

Un moyen facile pour les nouveaux parents de faire une demande pour les programmes de prestations pour enfants des gouvernements fédéral, provincial et territorial. Après avoir enregistré la naissance de votre enfant, vous pouvez consentir à la demande de prestations automatisée. Certaines provinces ou certains territoires n’ont pas de système de demande de prestations automatisée, mais si vous habitez dans une province ou dans un territoire admissible, votre enfant sera automatiquement inscrit à l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) et au crédit pour la TPS/TVH (voir plus de détails ci-dessous), ainsi qu’à tout autre programme provincial ou territorial connexe.

Voici les provinces participantes :

• Colombie-Britannique
• Alberta
• Territoires du Nord-Ouest
• Saskatchewan
• Manitoba
• Ontario
• Québec
• Nouveau-Brunswick
• Nouvelle-Écosse
• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Yukon

Si vous ne consentez pas à cette demande automatisée ou si votre hôpital ne l’offre pas, les renseignements figurant sur le formulaire d’enregistrement de naissance ne seront pas transmis à l’ARC. Ceci signifie que vous devrez demander des prestations destinées aux enfants et à la famille par l’intermédiaire de votre compte Mon dossier de l’ARC ou en remplissant le formulaire RC66 : Demande de prestations canadiennes pour enfants. N’attendez pas trop longtemps pour demander des prestations pour votre enfant, car l’ACE par exemple est versée mensuellement, et vous voudrez commencer à recevoir ces prestations dès que possible.

En plus, n’oubliez pas que toutes les provinces offrent des prestations supplémentaires destinées aux enfants (généralement en fonction du revenu familial), alors assurez-vous de consulter le site pour savoir ce qui vous est offert dans la province ou le territoire où vous habitez.

Allocation canadienne pour enfants (ACE).

Les nouveaux parents peuvent avoir droit à l’Allocation canadienne pour enfants, un versement mensuel non imposable pour les familles admissibles. L’ACE est conçue pour aider les familles à subvenir aux besoins de leurs enfants jusqu’à l’âge de 18 ans. Ce versement mensuel est calculé en fonction de votre revenu familial net, du nombre d’enfants que vous avez et de leur âge.

Vous voulez en savoir plus sur l’ACE? Consultez notre blogue sur l’ACE pour obtenir tous les détails, y compris l’admissibilité, les versements et plus encore.

Prestations de maternité et prestations parentales.

Pour aider les nouveaux parents, le gouvernement offre des prestations parentales afin de donner un soutien supplémentaire aux personnes qui s’occupent de leur nouveau-né.

Qui est admissible aux prestations parentales?

Les parents qui sont en congé parental ont droit à des prestations sous forme de versements mensuels qui les aident à subvenir à leurs besoins pendant leur absence du travail.

Pour être admissible aux prestations de maternité et aux prestations parentales de l’assurance-emploi (AE), le demandeur doit répondre aux critères ci-dessous :

• être enceinte ou avoir récemment accouché au moment de demander de prestations de maternité, ou être un parent qui s’occupe d’un nouveau-né ou d’un enfant nouvellement adopté;
• avoir subi une diminution de plus de 40 % des rémunérations hebdomadaires régulières pendant au moins une semaine;
• avoir travaillé pendant au moins 600 heures au cours des 52 semaines (un an) précédant ou suivant le début de la demande en cours, ou depuis le début de la dernière demande, la période la plus courte étant considérée.

Il existe deux types de périodes de paiement, soit la période de paiement standard de 52 semaines à 55 % de la rémunération hebdomadaire assurable moyenne, jusqu’à un montant maximum de 668 $ en 2024, soit la période de paiement prolongée de 78 semaines à un taux de 33 % de la rémunération hebdomadaire assurable moyenne, jusqu’à un montant maximum de 401 $ par semaine.

Quelle sera l’incidence de ces prestations sur mes impôts?

Les prestations parentales que vous recevez sont considérées comme un revenu imposable. Ceci signifie, entre autres choses, que vous devriez travailler avec votre spécialiste en impôt pour déterminer le montant que vous devrez payer pour la somme qui vous a été versée pendant le congé parental et le mettre de côté afin de ne pas avoir à vous en préoccuper au moment de l’imposition.

Consultez ce blogue pour en savoir plus sur l’assurance-emploi et les prestations de maternité et les prestations parentales.

Soutien à la garde d’enfants.

Certains frais de service de garde d’enfants, de garderie et d’autres services connexes peuvent être demandés comme déduction fiscale tant qu'ils ne dépassent pas les ⅔ de votre revenu gagné (tel que le revenu d'emploi ou le revenu d'entreprise). Oui, vous avez bien lu! Pour compliquer les choses encore plus, ces frais peuvent être déduits de votre assurance-emploi (AE) dans le cadre des frais de garde d’enfants pour 2020 et 2021, mais pas pour les autres années. C’est parce que les prestations liées à la COVID-19 sont comprises dans la définition de « revenus gagnés ». Donc, par souci d’équité, le gouvernement ne pouvait pas exclure d’autres prestations d’assurance-emploi. À partir de 2022, les frais ne pourront plus être déduits de votre revenu de congé parental.

Voici une liste de certains frais de garde d’enfants courants que vous pourriez être en mesure de demander :

• Caregivers (for example, babysitters, nannies, etc.) providing childcare services.
• Day nursery schools and daycare centres.
• Services de garde d’enfants fournis par des établissements d’enseignement (n’oubliez pas que seule la partie des frais liée à la garde d’enfants peut être demandée)
• Camps de jour et écoles de sport de jour dont le but premier est de s’occuper des enfants (une institution offrant un programme de sports n’est pas une école de sport)
• Pensionnats (sauf le montant relatif à la formation), colonies de vacances et écoles de sport offrant des services d’hébergement

Pour en savoir plus, consultez notre blogue sur les six choses à savoir sur les frais de garde d’enfants.

Prestations supplémentaires pour les nouveaux parents.

Le gouvernement offre des prestations supplémentaires aux nouveaux parents. La bonne nouvelle est que vous n’avez pas besoin d’en faire une demande. Les programmes suivants seront payés automatiquement lorsque vous enregistrerez la naissance de votre enfant. N’oubliez pas que vous devrez produire vos déclarations chaque année pour commencer ou continuer à bénéficier de ces prestations.

Programmes provinciaux ou territoriaux

La plupart des provinces et territoires ont des programmes de prestations et de crédits d’impôt destinés aux enfants et aux familles qui combinent l’ACE et le crédit pour la TPS/TVH. Vous pouvez vérifier si votre province ou territoire dispose de crédits d’impôt supplémentaires sur le site Web de l’ARC.

Crédit pour la TPS/TVH

Les familles à faible revenu peuvent bénéficier de ce paiement trimestriel non imposable destiné à compenser une partie de la TPS ou de la TVH qu’elles ont payée tout au long de l’année et elles peuvent recevoir ce paiement au nom de leur enfant jusqu’à l’âge de 18 ans. Pour recevoir le crédit pour la TPS/TVH, vous devrez produire vos déclarations de revenus chaque année, même si vous n’avez aucun revenu à déclarer.

Pour plus de détails sur le crédit pour la TPS/TVH, y compris la façon dont le montant est calculé, consultez le Centre d’aide en ligne H&R Block.

Soutien supplémentaire pour les familles comptant des personnes handicapées

Si vous ou votre enfant avez un handicap, vous avez peut-être des dépenses supplémentaires que d’autres personnes n’ont pas. Pour compenser ces coûts, les familles comptant des personnes handicapées peuvent demander des crédits d’impôt et des déductions supplémentaires.

Par exemple, si vous ou votre personne à charge souffrez d’une invalidité de longue durée, vous pouvez avoir droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) du gouvernement fédéral pour vous aider à réduire l’impôt que vous devez. N’oubliez pas que l’ARC doit disposer d’un certificat T2201 signé par vous dans ses dossiers pour avoir droit à ce crédit d’impôt.

En plus, la prestation pour enfants handicapés (PEH) est une prestation non imposable pour les familles qui subviennent aux besoins d’un enfant de moins de 18 ans admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées. Pour être admissible à la PEH, vous devez également avoir droit à l’Allocation canadienne pour enfants et au crédit d’impôt pour personnes handicapées. Si vous recevez déjà les versements de l’ACE et que votre enfant a droit au CIPH, vous n’avez pas besoin de demander l’ACE, car vous recevrez ce crédit d’impôt automatiquement.

Avoir un enfant change beaucoup de choses et il peut sembler accablant à certains moments. Obtenez l’aide du plus grand réseau de pros de l’impôt chez H&R Block en choisissant l’une de ces quatre options pratiques pour produire vos déclarations : faites préparer vos déclarations dans l’un de nos bureaux, utilisez nos services Dépôt pratique ou Pro de l’impôt à distance, ou encore, préparez vous-même vos déclarations à l’aide du logiciel d’impôt H&R Block.