Le paiement de l’incitatif à agir pour le climat (PIAC) est devenu la Remise canadienne sur le carbone.

Ce que l’on appelait autrefois l’Incitatif à agir pour le climat, le remboursement trimestriel accordé aux Canadiens dans toutes les provinces, à l’exception du Québec, de la Colombie-Britannique et des territoires, a été renommé la Remise canadienne sur le carbone.

Les paiements sont versés aux résidents de ces provinces assujetties à la redevance fédérale, communément appelée « taxe sur le carbone », dans le cadre du plan de lutte contre le changement climatique du gouvernement du Canada et des efforts déployés pour protéger l’environnement, tout en passant à des mesures plus abordables et durables.

Comment fonctionne la redevance sur les combustibles?

Plutôt que d’être facturée séparément, la redevance sur les combustibles est ajoutée directement au coût du carburant lorsque vous faites le plein d’essence, ainsi qu’au coût du mazout sur vos factures de chauffage. La redevance sur les combustibles incite les consommateurs à faire des choix plus écologiques et les entreprises à trouver des solutions plus vertes – ce qui profite à tous, car nous assurons ainsi la protection de l’environnement et la croissance de l’économie. Le paiement de l’incitatif à agir pour le climat a pour but de compenser le coût de la redevance sur les combustibles et de vous redonner de l’argent.

La Remise canadienne sur le carbone ne peut pas être demandée en tant que montant forfaitaire d’impôt remboursable. Vous recevrez plutôt des paiements non imposables en avril, juillet, octobre et janvier.

Comment puis-je obtenir la Remise canadienne sur le carbone?

Si vous résidez en Ontario, au Manitoba, en Alberta, en Saskatchewan, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à l’Île-du-Prince-Édouard et en Terre-Neuve-et-Labrador, vous recevrez automatiquement la Remise canadienne sur le carbone, à condition de produire une déclaration de revenus.

Les personnes résidant dans des petites communautés rurales ont une étape supplémentaire à suivre, qui consiste à cocher la case de la page 2 du formulaire T1 pour indiquer qu’elles sont admissibles au supplément additionnel (qui passe de 10 % à 20 % en avril 2024). Les habitants des zones rurales recevront 20 % de plus que ceux des villes pour tenir compte du fait qu’ils utilisent probablement plus d’énergie et qu’ils n’ont pas autant de possibilités de transport en commun pour réduire leur consommation d’essence. Ce supplément s’applique partout sauf à l’Île-du-Prince-Édouard, où tous les résidents reçoivent automatiquement le supplément de 20 % pour les petites communautés rurales.

Je n’habite pas dans l’une des provinces visées. Pourquoi n’ai-je pas droit à ce crédit d’impôt?

Les résidents des autres provinces n’auront pas à payer la redevance sur les combustibles. C’est pourquoi ils n’ont pas droit à la Remise canadienne sur le carbone. En effet, dans ces autres provinces, le gouvernement a déjà mis en place une taxe sur le carbone ou s’efforce de mettre au point un régime de tarification de la pollution causée par le carbone qui respecte la norme fédérale.

Quel montant puis-je m’attendre à recevoir après avoir produit ma déclaration?

Le montant de la Remise canadienne sur le carbone dépend de la province dans laquelle vous habitez, de votre situation familiale et du nombre d’enfants que compte votre famille. Étant donné que votre admissibilité dépend de votre situation familiale au début du mois où vous recevez un paiement (avril, juillet, octobre ou janvier) plutôt qu’à la fin de l’année d’imposition (le 31 décembre), vous devrez informer l’ARC si votre situation change. Ceci comprend les situations ci-dessous :

• Vous et votre époux(se) ou conjoint(e) de fait vous séparez.
• Vous déménagez d’une province admissible (Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Î.-P.-É. ou Terre-Neuve-et-Labrador) à une province non admissible.
• Votre personne à charge (qui a moins de 19 ans) n’habite plus avec vous.
  
  

Une famille moyenne de quatre personnes au Canada recevra entre 760 $ et 1 800 $ par an au titre de la Remise canadienne sur le carbone.

Voici une ventilation provinciale des versements en fonction de la taille du ménage et de la province :

	Trimestriel	Trimestriel	Trimestriel	Trimestriel	Annuel pour une famille de quatre personnes
Province	Un particulier	Époux(se) ou conjoint(e) de fait	Par enfant de moins de 19 ans	Pour le premier enfant d’une famille monoparentale
Alberta	225 $	112,50 $	56,25 $	112,50 $	1 800 $
Manitoba	150 $	75 $	37,50 $	75 $	1 200 $
Nouveau-Brunswick	95 $	47,50 $	23,75 $	47,50 $	760 $
Terre-Neuve	149 $	74,50 $	37,25 $	74,50 $	1 192 $
Nouvelle-Écosse	103 $	51,50 $	25,75 $	51,50 $	824 $
Ontario	140 $	70 $	35 $	70 $	1 120 $
Île-du-Prince-Édouard*	110 $	55 $	27,50 $	55 $	880 $
Saskatchewan	188 $	94 $	47 $	94 $	1 504 $

*Tous les habitants de l’Île-du-Prince-Édouard sont admissibles au supplément pour les petites communautés rurales, qui a été compris dans leur montant de base.

Si vous avez des questions au sujet de la Remise canadienne sur le carbone (RCC), les pros de l’impôt H&R Block sont là pour vous aider. Trouvez un bureau près de chez vous pour prendre rendez-vous aujourd’hui.