Exigences de déclaration de revenus pour les travailleurs à la demande et les travailleurs autonomes.

Dans une économie à la demande en évolution rapide, de plus en plus de Canadiennes et de Canadiens travaillent à la pige ou exploitent leur propre entreprise. Bien que la flexibilité et l’indépendance de ces formes de travail soient attrayantes, il est essentiel de comprendre les obligations fiscales qui découlent du fait d’être un travailleur autonome ou à la demande au Canada.

Comprendre vos obligations fiscales.

Déterminer votre statut professionnel :

1. • Travailleurs à la demande : En tant que travailleur à la demande, vous pouvez être considéré comme un entrepreneur indépendant, ce qui signifie que vous êtes un travailleur autonome.
   • Travailleurs autonomes : Si vous exploitez votre propre entreprise ou fournissez des services en tant que propriétaire unique, vous êtes considéré comme un travailleur autonome.

Les termes « travailleur à la demande » et « travailleur autonome » sont souvent utilisés de manière interchangeable, mais il existe des différences subtiles entre les deux :

Nature du travail :

• Travailleurs à la demande : Effectuer des travaux à court terme, basés sur des tâches, pour différents clients ou plateformes (par ex., les services de covoiturage ou de chauffeur tels que Uber, les services de livraison, le travail créatif à la pige, Etsy, etc.).

• Travailleurs autonomes : Exploiter leur propre entreprise ou travailler en tant qu’entrepreneurs indépendants (par ex., commerçants, consultants).

Relations avec les client(e)s :

• Travailleurs à la demande : Travaillent souvent par l’intermédiaire de plateformes en ligne et n’ont que peu de contacts personnels.

• Travailleurs autonomes : Établissent des relations directes et continues avec les client(e)s.

Structure de l’entreprise :

• Travailleurs à la demande : Opèrent souvent en tant qu’individus, sans entité commerciale formelle.
• Travailleurs autonomes : Peuvent établir une structure d’entreprise formelle, avoir des employés et un bureau/espace de travail physique.

Indépendance et autonomie :

• Travailleurs à la demande : Soumis aux conditions de la plateforme/du marché, moins de contrôle sur le travail.
• Travailleurs autonomes : Plus de contrôle sur les opérations commerciales, la tarification, le marketing et la sélection de la clientèle.

En résumé, les « travailleurs à la demande » effectuent des travaux de courte durée par l’intermédiaire de plateformes en ligne, tandis que les travailleurs autonomes gèrent leur propre entreprise, avec plus de contrôle et des relations directes avec la clientèle.

Enregistrement d’un numéro d’entreprise :

• Travailleurs à la demande : L’enregistrement d’un numéro d’entreprise (NE) n’est pas obligatoire pour les travailleurs à la demande, mais il est recommandé pour faciliter le suivi des revenus et des dépenses.
• Travailleurs autonomes : Les travailleurs autonomes doivent s’inscrire pour obtenir un NE auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) afin de déclarer leurs revenus et dépenses d’entreprise.

Obligations en matière de TPS/TVH :

• Travailleurs à la demande : Si votre revenu d’entreprise mondial dépasse 30 000 $ au cours des quatre derniers trimestres consécutifs, vous devez vous inscrire au registre de la taxe sur les produits et services (TPS) ou de la taxe de vente harmonisée (TVH) et percevoir et verser ces taxes. Une exception s’applique aux conducteurs de véhicules de covoiturage (par exemple : les chauffeurs Uber), qui doivent s’inscrire à la TPS le premier jour où ils commencent à gagner de l’argent.
• Travailleurs autonomes : De même, les travailleurs autonomes doivent s’inscrire à la TPS/TVH si leurs revenus d’entreprise dépassent le seuil de 30 000 $.

Déclaration des revenus et des dépenses :

Déclaration des revenus :

• 1. Travailleurs à la demande : Déclarez vos revenus dans les sections appropriées de votre déclaration de revenus (T1). Il s’agit généralement du formulaire T2125, État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale.
  2. Travailleurs autonomes : Utilisez l’État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale (T2125) pour déclarer vos revenus et dépenses d’entreprise.

Dépenses communes déductibles :

• 1. 1. Fournitures de bureau, frais de déplacement, frais de publicité et honoraires professionnels.
     2. Frais de bureau à domicile (si vous disposez d’un espace de travail dédié à la maison).
     3. Frais de véhicule à moteur (si vous utilisez votre véhicule à des fins professionnelles).

Conservez des registres précis de vos dépenses pour justifier vos déductions, y compris les reçus, les factures et les relevés bancaires. L’encre de certains reçus ayant tendance à disparaître avec les années, il est préférable de conserver une copie numérisée de vos documents.

Dates limites importantes pour les impôts :

• Échéance de production des déclarations de revenus pour les particuliers : La date limite de dépôt de la déclaration de revenus personnel est généralement fixée au 30 avril de l’année suivante. Si vous ou votre conjoint(e)/partenaire dirigez une entreprise, la date limite est repoussée au 15 juin, mais les impôts dus doivent toujours être payés avant le 30 avril.
• Dates limites de déclaration et de versement de la TPS/TVH : Si vous êtes inscrit à la TPS/TVH, vous devez produire votre déclaration et verser les taxes dues avant la fin de votre période de déclaration, qui est déterminée par l’ARC en fonction de vos activités commerciales.
• Paiements trimestriels : Les travailleurs autonomes peuvent être tenus de verser des acomptes trimestriels sur leurs impôts si leur impôt net dû dépasse 3 000 $ pour l’année en cours ou l’une des deux années précédentes. Si vous êtes résident du Québec, ce seuil est plutôt à 1 800 $.

Naviguer dans le système fiscal canadien :

• Envisager d’engager un spécialiste de l’impôt : Compte tenu de la complexité du système fiscal canadien, il peut être avantageux de consulter un spécialiste en impôt qui pourra s’assurer que vous respectez toutes vos obligations et que vous maximisez vos déductions.
• Tenir des registres précis : Tenez des registres organisés et détaillés de vos revenus, de vos dépenses, de vos factures, de vos reçus et de tout autre document pertinent pour étayer vos déclarations de revenus. La plupart des pièces justificatives doivent être conservées pendant 6 ans.
• Utiliser les ressources disponibles : L’ARC propose diverses ressources, notamment des guides, des publications, des webinaires et des outils en ligne, afin d’aider les travailleurs autonomes à comprendre leurs obligations fiscales. Ces ressources peuvent fournir des informations précieuses sur des sujets tels que les dépenses professionnelles, les crédits d’impôt et la tenue de registres.

En tant que travailleur autonome au Canada, il est essentiel de bien connaître les exigences en matière de déclaration de revenus afin de respecter les règles et de maximiser les économies d’impôt. Les pros de l’impôt de H&R Block sont là pour vous aider. Trouvez un bureau près de chez vous pour prendre rendez-vous aujourd’hui ou préparez vous-même votre déclaration à l’aide de notre logiciel d’impôt pour travailleurs autonomes, facile à utiliser.