De nouveaux avantages fiscaux ont été annoncés aux niveaux fédéral et provincial pour aider les Canadiens à faire face à l’augmentation du coût de la vie – mises à jour!

Les gouvernements fédéral et provinciaux ont annoncé de nouveaux avantages fiscaux pour aider les Canadiens à faire face à l’augmentation du coût de la vie. Dans tous les cas, les Canadiens devront avoir produit leurs déclarations de revenus de 2021.

Vous trouverez ci-dessous une ventilation des crédits d’impôt pour la vie abordable. Vous pouvez également y accéder facilement en cliquant sur les liens ci-dessous :

Prestations fédérales pour la vie abordable

Mesures de la Colombie-Britannique pour la vie abordable

Crédit d’impôt pour l’abordabilité de la Saskatchewan

Aide pour compenser l’inflation de l’Î.-P.-É

Crédit d’impôt remboursable du Québec conférant un montant ponctuel pour le coût de la vie

Prestation d’abordabilité pour les familles et Fonds d’allègement de la taxe sur le carbone du Manitoba

Versements pour rendre la vie abordable de l’Alberta

Crédit d’impôt de Terre-Neuve-et-Labrador attribuant un paiement unique pour pallier la hausse du coût de la vie

Nouvelles prestations fédérales pour la vie plus abordable.

Un doublement temporaire du crédit pour la TPS/TVH en un montant forfaitaire.

Les montants utilisés pour calculer le crédit pour la TPS/TVH seront temporairement doublés pendant une période de six mois.

Cependant, au lieu d’être ajouté aux versements trimestriels que les personnes reçoivent habituellement, le montant supplémentaire était versé en un paiement forfaitaire, vers la fin de 2022.

Les montants que les bénéficiaires ont reçus s’ils étaient pleinement admissibles sont indiqués dans le tableau ci-dessous.

Ce n’est pas tout le monde qui reçoit un paiement du crédit pour la TPS/TVH. Les personnes doivent gagner moins d’un certain seuil de revenus pour en bénéficier et c’est toujours le cas avec le paiement double.

	Paiements trimestriels réguliers pour juillet et octobre 2022, puis janvier et avril 2023	Paiement forfaitaire supplémentaire à l’automne 2022
Crédit de base	76,50 $	153 $
Montant pour personne à charge admissible	76,50 $	153 $
Enfant admissible	40,25 $	80,50 $
Supplément pour célibataire	40,25 $	80,50 $

Les contribuables n’avaient pas besoin de demander le paiement supplémentaire, mais devaient avoir produit une déclaration de revenus pour 2021 afin de recevoir le paiement ordinaire du crédit pour la TPS/TVH et le supplément.

Complément unique de l’Allocation canadienne pour le logement.

Un complément unique au programme de l’Allocation canadienne pour le logement fournira un paiement non imposable de 500 $ aux locataires à faible revenu dont le revenu net rajusté est inférieur à 20 000 $ pour les particuliers ou à 35 000 $ pour les familles.

Les contribuables doivent avoir produit une déclaration de revenus 2021, mais ne recevront pas le paiement automatiquement. Ils devront faire une demande à l’ARC et attester qu’ils consacrent au moins 30 % de leur revenu net ajusté au logement et qu’ils paient un loyer pour leur propre résidence principale au Canada.

Pour confirmer l’admissibilité, ils devront également fournir les renseignements ci-dessous :

• l’adresse du bien locatif;
• le montant du loyer qu’ils ont payé en 2022;
• les coordonnées du propriétaire du bien locatif;
• le consentement à ce que l’ARC vérifie leurs renseignements.

L’application est disponible ici et est ouverte jusqu’au 31 mars 2023.

Le paiement n’affectera pas l’admissibilité à d’autres prestations fédérales fondées sur le revenu, comme l’Allocation canadienne pour les travailleurs, l’Allocation canadienne pour enfants, le Crédit pour la TPS/TVH et le Supplément de revenu garanti.

Prestation dentaire canadienne.

La prestation dentaire canadienne fournira des paiements allant jusqu’à 650 $ par enfant pour les enfants de moins de 12 ans afin de couvrir les dépenses dentaires anticipées. Les paiements dépendent du revenu familial net rajusté. Par enfant, ceci équivaut aux montants ci-dessous :

• 650 $ pour un revenu inférieur à 70 000 $
• 390 $ pour un revenu entre 70 000 $ et 79 999 $
• 260 $ pour un revenu entre 80 000 $ et 89 999 $

Les parents ou tuteurs des enfants admissibles devront démontrer que :

• Leur enfant n’a pas accès à une couverture privée de soins dentaires.
• Ils engageront des frais de soins dentaires pour lesquels ils utiliseront la prestation.
• Ils comprennent qu’ils devront peut-être fournir des documents ultérieurement pour vérifier les dépenses engagées.

Les personnes admissibles peuvent demander la prestation ici.

Mesures de la Colombie-Britannique pour la vie abordable.

Le gouvernement de la Colombie-Britannique prévoit une augmentation unique du crédit d’impôt action climat en octobre 2022, ainsi qu’une augmentation de la prestation pour les familles de la Colombie-Britannique pour les trois premiers mois de 2023. Vous trouverez plus de détails sur ces augmentations ci-dessous.

Crédit d’impôt action climat de la Colombie-Britannique.

• Pour le mois d’octobre uniquement, le montant du crédit d’impôt action climat sera augmenté d’un maximum de 164 $ supplémentaires par adulte et de 41 $ supplémentaires par enfant. Cela signifie qu’une famille composée de deux adultes et de deux enfants peut recevoir jusqu’à 410 $ supplémentaires.

	Paiements trimestriels réguliers pour juillet et octobre 2022, puis janvier et avril 2023	Paiement d’octobre avec l’augmentation
Célibataire	193,50 $	357,50 $
Époux(se) ou conjoint(e) de fait	193,50 $	357,50 $
Premier enfant d’une famille monoparentale	193,50 $	357,50 $
Tout autre enfant	56,50 $	97,50 $

• Les seuils pour bénéficier du crédit restent les mêmes - les contribuables commencent à être éliminés progressivement à partir de 36 901 $ pour les personnes célibataires sans enfants et de 42 051 $ pour les familles (y compris les familles monoparentales), sauf que les taux d’élimination progressive ont été réduits afin que davantage de personnes reçoivent le paiement d’octobre.

	Seuils à partir desquels le crédit d’impôt est totalement supprimé pour les paiements trimestriels réguliers	Seuils à partir desquels le crédit d’impôt est totalement supprimé pour le paiement amélioré d’octobre
Célibataire	46 576 $	79 376 $
Marié(e) ou en union de fait - sans enfants	62 401 $	128 001 $
Marié(e) ou en union de fait - un enfant	65 226 $	139 026 $
Marié(e) ou en union de fait - deux enfants	68 051 $	150 051 $
Marié(e) ou en union de fait - trois enfants	70 876 $	161 076 $
Parent célibataire - un enfant	62 401 $	128 001 $
Parent célibataire - deux enfants	65 226 $	139 026 $
Parent célibataire - trois enfants	68 051 $	150 051 $

Prestation pour les familles de la Colombie-Britannique.

• Officiellement connue sous le nom de BC Child Opportunity Benefit, la prestation pour les familles de la Colombie-Britannique augmentera de 58,33 $ supplémentaires par enfant pour les mois de janvier, février et mars 2023.
• Pour bénéficier des versements réguliers du crédit d’impôt action climat et de la prestation pour les familles de la Colombie-Britannique, les contribuables doivent avoir produit une déclaration de revenus de 2021. Le gouvernement fédéral a également créé récemment de nouvelles prestations et les a augmentées, ce qui signifie que la production de déclarations ne concerne pas seulement les crédits d’impôt remboursables de la Colombie-Britannique, mais aussi certaines augmentations des prestations fédérales comme la TPS/TVH.

	Paiements trimestriels réguliers pour la période de prestations allant de juillet 2022 à juin 2023	Paiements mensuels de janvier à mars 2023
Premier enfant	133,33 $	191,66 $
Deuxième enfant	83,33 $	141,67 $
Troisième enfant	66,67 $	125,00 $

Crédit d’impôt pour l’abordabilité de la Saskatchewan.

Le gouvernement de la Saskatchewan accorde à ses résidents un crédit d’impôt de 500 $, qui sera versé cet automne à tous les résidents de la province qui auront 18 ans ou plus au 31 décembre 2022 et qui ont produit une déclaration de revenus de 2021 en tant que résidents de la province. Cette mesure fait partie d’un plan en quatre points visant à aider les résidents de cette province à faire face à l’augmentation du coût de la vie. Le crédit d’impôt n’est pas calculé en fonction du revenu, mais de façon individuelle (il ne s’agit pas d’un montant par ménage, sinon d’un montant versé à chaque personne admissible dans le ménage), donc la plupart de la province peut bénéficier de cette bonne nouvelle!

Pour obtenir ce crédit d’impôt, il faut produire votre déclaration de revenus de 2021 au 31 octobre 2022.

Le plan comprend d’autres composants en plus du paiement de 500 $ :

• Le retrait des frais d’adhésion à des centres de conditionnement physique et à des salles d’entraînement et de certaines activités récréatives de l’expansion prévue de la TVP sur les frais d’entrée, de divertissements et de loisirs, qui entrera en vigueur en octobre.
• La prolongation du taux d’imposition temporaire de 0 % pour les petites entreprises, avec effet rétroactif, au 1^er juillet 2022 et le report du rétablissement du taux à 2,0 % au 1^er juillet 2024. Il était initialement prévu que le taux revienne à 1 % le 1^er juillet.
• Le remboursement d’une dette d’exploitation pouvant atteindre 1 milliard de dollars, rendu possible par l’excédent supérieur aux prévisions.

Les contribuables qui ont déménagé devraient communiquer avec le centre d’administration du SATC pour confirmer leur admissibilité.

Aide pour compenser l’inflation de l’Î.-P.-É

En novembre, le gouvernement de l’Î.-P.-É. a annoncé un paiement unique pour aider les résidents de l’Î.-P.-É. à faire face à la hausse du coût de la vie en raison de l’inflation. Il sera versé avec le paiement du 5 janvier 2023 du Crédit sur les taxes de vente de l’Î.-P.-É. et les contribuables admissibles devront produire leur déclaration de revenus de 2021 afin de le recevoir.

Le versement sera composé des montants ci-dessous :

• 500 $ pour les contribuables célibataires dont le revenu net ajusté ne dépasse pas 100 000 $. Les contribuables dont le revenu net ajusté se situe entre 100 000 $ et environ 125 000 $ recevront un versement partiel;
• 1 000 $ pour les couples et les familles monoparentales dont le revenu net familial ajusté ne dépasse pas 100 000 $. Les contribuables dont le revenu net ajusté se situe entre 100 000 $ et 145 000 $ recevront un versement partiel.

Les conditions d’admissibilité au Crédit sur les taxes de vente de l’Î.-P.-É. sont les mêmes que celles du crédit pour la TPS/TVH. Les contribuables devront donc être âgés d’au moins 19 ans au début du mois de janvier pour pouvoir bénéficier du paiement d’aide pour compenser l’inflation, à moins qu’ils n’aient un(e) époux(se) ou un(e) conjoint(e) de fait ou qu’ils soient le parent d’un enfant qui vivait avec eux.

Crédit d’impôt remboursable du Québec conférant un montant ponctuel pour le coût de la vie.

Le gouvernement du Québec a annoncé le versement d’un nouveau crédit d’impôt remboursable pour aider les contribuables à faire face à la hausse du coût de la vie. Le crédit d’impôt sera versé automatiquement au début du mois de décembre 2022 si la déclaration de 2021 a été produite avant le 9 novembre 2022. Si la déclaration de 2021 est produite après le 9 novembre 2022, mais avant le 30 juin 2023, le crédit d’impôt sera versé lors du traitement de la déclaration par Revenu Québec.

Le crédit d’impôt dépend du revenu net de la personne pour l’année 2021, qui figure à la ligne 275 de la déclaration du Québec.

Revenu net pour 2021	Montant du crédit d’impôt
50 000 $ ou moins	600 $
50 000 $ à 54 000 $	400 $ à 599,99 $ (réduit de 5 % de votre revenu dépassant 50 000 $)
54 000 $ à 100 000 $	400 $
100 000 $ à 104 000 $	0 $ à 399,99 $ (réduit de 10 % de votre revenu dépassant 100 000 $)

Afin d’avoir droit à ce crédit d’impôt, il faut respecter certaines conditions. Vous devez respecter les conditions ci-dessous :

• résider au Québec au 31 décembre 2021;
• avoir au moins 18 ans au 31 décembre 2022;
• produire votre déclaration de revenus du Québec de 2021 au plus tard le 30 juin 2023;
• avoir un revenu net inférieur à 104 000 $ en 2021.

Il est également important de noter que les contribuables décédés avant le 1^er septembre 2022 ne sont pas admissibles.

Prestation d’abordabilité pour les familles du Manitoba

Bien que cela se soit techniquement produit en septembre, il vaut la peine de partager la nouvelle maintenant que le gouvernement du Manitoba a également annoncé l’introduction d’une nouvelle prestation d’abordabilité pour les familles du Manitoba pour aider les personnes âgées à faible revenu et les familles avec enfants à faire face à l’augmentation du coût de la vie. Cette prestation comprend ce qui suit :

• Un versement de 250 $ pour le premier enfant de moins de 18 ans et de 200 $ pour chaque enfant supplémentaire pour les familles dont le revenu net est inférieur à 175 000 $, comme indiqué dans leur déclaration de revenus de 2021;
• Un versement de 300 $ pour les personnes âgées dont le revenu familial est inférieur à 40 000 $ et qui ont demandé le crédit d’impôt foncier pour l’éducation des personnes âgées dans leur déclaration de revenus de 2021.

Les chèques commenceront à être envoyés fin septembre à l’adresse indiquée sur la déclaration de revenus de 2021 du contribuable. Les clients qui ont changé d’adresse postale depuis lors devront mettre à jour leurs renseignements auprès du gouvernement du Manitoba. Les Manitobains ont jusqu’au 31 décembre 2022 pour produire leur déclaration de revenus de 2021 afin de bénéficier de cette prestation. Le manquement à cette exigence pourrait entraîner l’inadmissibilité à cette prestation, alors il faut le faire vite!

Paiements du Fonds d’allègement de la taxe sur le carbone du Manitoba

Le gouvernement du Manitoba a récemment annoncé une deuxième série de paiements pour aider à faire face à la crise de l’abordabilité. Le fonds d’allègement de la taxe sur le carbone aidera à réduire l’incidence de la hausse des coûts en hiver.

La première série de paiements qui a été versée à l’automne était destinée aux familles ayant des enfants et aux personnes âgées, cette deuxième série sera disponible pour tous les Manitobains qui répondent aux critères de revenu. Cette prestation comprend ce qui suit :

• 225 $ pour les contribuables célibataires;
• 375 $ pour les couples.

Pour être admissible, vous devez avoir produit votre déclaration de revenus du Manitoba de 2021 avant au 31 décembre 2022. Les personnes qui ont produit leur déclaration de revenus de 2021 après le 31 décembre 2022 ne sont pas admissibles.

Il n’est pas nécessaire de faire une demande pour recevoir ces paiements. Ils seront envoyés par la poste à partir de la dernière semaine de janvier.

Si vous avez changé d’adresse depuis la production de votre déclaration de revenus de 2021, vous devez remplir un formulaire en ligne avant le vendredi 10 février 2023, à 9 heures, en cliquant sur ce lien : Fonds d’allègement de la taxe sur le carbone, Changement d’adresse | Finances | Province du Manitoba.

Versements pour rendre la vie abordable de l’Alberta

Dans le cadre de l’Affordability Action Plan, l’Alberta a introduit l’Affordability Payments Program. Les demandes ont été ouvertes le 18 janvier 2023 et permettront de soulager quelque peu les familles, les aînés et les personnes recevant des prestations mensuelles par l’intermédiaire de l’Assured Income for the Severly Handicapped (AISH), de l’aide au revenu, de l’Alberta Seniors Benefit ou des services offerts par Persons with Developmental Disabilities. Pour faire une demande, vous devez avoir un compte Alberta.ca (ID numérique de MyAlberta.ca), puis présenter la demande au 30 juin 2023.

Nous avons indiqué des renseignements sur les personnes qui peuvent présenter une demande dans chaque catégorie.

Aînés

Les aînés qui remplissent les conditions ci-dessous recevront 100 $ par mois pendant six mois :

• Vous avez 65 ans ou plus au 30 juin 2023.
• Votre revenu net familial rajusté, comme figurant dans la déclaration de revenus de 2021, est inférieur à 180 000 $.
• Vous résidiez en Alberta au 30 novembre 2022 et y demeuriez le premier jour de chaque mois entre janvier et juin.
• Vous n’avez pas été incarcéré(e) pendant 90 jours ou plus au cours de la période allant de janvier à juin 2023.

Veuillez noter que si vous recevez l’Alberta Seniors Benefit, l’AISH ou l’aide au revenu, vous n’avez pas besoin de faire une demande, car vous faites partie de la troisième catégorie et recevrez les versements automatiquement.

Familles ou aidants naturels ayant des enfants de moins de 18 ans

Les familles ou les aidants naturels ayant des enfants et qui remplissent les conditions ci-dessous recevront 100 $ par mois pour chaque enfant de moins de 18 ans.

• Vous êtes le parent ou le tuteur d’enfants à charge qui ont moins de 18 ans entre le 18 janvier et le 30 juin 2023.
• Votre revenu net familial rajusté, comme déclaré dans votre déclaration de revenus de 2021, est inférieur à 180 000 $.
• Vous résidiez en Alberta au 30 novembre 2022 et vous y demeuriez le premier jour de chaque mois entre janvier et juin.
• Vous n’avez pas été incarcéré(e) pendant 90 jours ou plus au cours de la période allant de janvier à juin 2023.

Les parents qui se partagent la garde de l’enfant de 40 à 60 % du temps peuvent chacun faire une demande pour recevoir 50 $ par mois pour l’enfant.

Vous n’êtes pas admissible si :

• Vous n’avez pas la garde de l’enfant ou des enfants au moins 40 à 60 % du temps.
• Si votre enfant ou vos enfants sont pris en charge.

Albertains dans les programmes particuliers

Si vous êtes bénéficiaire de l’Assured Income for the Severly Handicapped (AISH), les Persons with Developmental Disabilitie (PDD) et l’aide au revenu entre le 18 janvier et le 30 juin 2023, vous recevrez également six versements mensuels de 100 $, soit un total de 600 $.

Vos versements seront émis automatiquement de la même manière que vous recevez votre prestation mensuelle. Vous n’avez pas besoin de faire une demande, sauf si vous avez également des enfants de moins de 18 ans, auquel cas vous aurez droit à 100 $ par mois au titre de la section du plan d’action consacrée aux familles ou aux aidants naturels ayant des enfants de moins de 18 ans.

Comme dans le cas des deux premières catégories, vous devez avoir résidé en Alberta au 30 novembre 2022 et y demeurer toujours le premier jour de chaque mois entre janvier et juin 2023 pour avoir droit au versement de chaque mois.

Crédit d’impôt de Terre-Neuve-et-Labrador attribuant un paiement unique pour pallier la hausse du coût de la vie

Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador versera un paiement unique pouvant aller jusqu’à 500 $ à tous les résidents de la province âgés de 18 ans ou plus au 31 décembre 2022 qui ont produit une déclaration de revenus de 2021 avec un revenu net rajusté de 125 000 $ ou moins. Ceux dont le revenu net rajusté est inférieur à 100 000 $ recevront 500 $ et ceux dont le revenu net rajusté se situe entre 100 000 $ et 125 000 $ recevront un paiement partiel compris entre 250 $ et 500 $.

Il n’est pas nécessaire de demander ce crédit d’impôt et les chèques seront envoyés par la poste avant la fin de 2022. Les résidents ont jusqu’au 31 décembre 2022 pour produire leur déclaration de revenus de 2021, sinon ils ne bénéficieront pas de cette prestation unique.

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