Comment produire vos déclarations pour la première fois au Canada.
March 7, 2025|Updated: March 10, 2025
*Publié initialement en anglais par CIC News: How to file your taxes for the first time in Canada | CIC News
Les nouveaux arrivants ont accès à de nombreuses prestations lorsqu’ils produisent leurs déclarations de revenus au Canada.
Le fait de produire vos déclarations, même si vous n’avez gagné aucun revenu, peut vous permettre de recevoir de l’argent du gouvernement du Canada.
Vous pouvez aussi être légalement tenu(e) de produire vos déclarations de revenus. Si vous souhaitez obtenir la citoyenneté canadienne, vous devez avoir rempli vos obligations fiscales.
Dans cet article, nous expliquons ce qui suit :
- qui doit produire des déclarations de revenus au Canada;
- les prestations auxquelles vous avez accès après avoir produit des déclarations de revenus;
- comment réduire votre solde d’impôt, ou même obtenir un remboursement d’impôt;
- comment produire vos déclarations;
- les dates limites de production de déclarations;
- comment éviter les erreurs courantes dans vos déclarations de revenus.
Qui doit produire des déclarations?
La plupart des personnes vivant au Canada sont légalement tenues de produire leurs déclarations ou il serait avantageux pour elles de le faire, même si elles n’y sont pas obligées.
Que vous soyez résident permanent, travailleur étranger temporaire, étudiant international ou même visiteur, vous aurez des obligations fiscales tant que vous serez considéré comme un résident du Canada à des fins de l’impôt.
Si vous avez une résidence au Canada, vous serez probablement un résident à ces fins.
L’Agence du revenu du Canada (ARC) prend en compte des éléments de votre situation, comme le fait de savoir si vous avez :
- une maison au Canada;
- un(e) époux(se) ou conjoint(e) de fait au Canada;
- des personnes à charge au Canada;
- des biens personnels au Canada;
- des liens sociaux avec le Canada;
- des liens économiques avec le Canada;
- une assurance maladie dans une province ou un territoire du Canada.
Être résident du Canada à des fins de l’impôt signifie que :
- vous pouvez avoir une obligation légale de produire vos déclarations; et
- vous pouvez bénéficier de prestations, comme de l’argent de la part du gouvernement, lorsque vous produisez vos déclarations.
Double résidence : il est possible de résider dans plus d’un pays à la fois. Si le Canada a conclu une convention fiscale avec votre autre pays, vous serez considéré comme résident fiscal du pays dans lequel vous avez les liens sociaux et économiques les plus étroits.
En cas de doute sur votre statut de résident du Canada à des fins de l’impôt, vous pouvez appeler l’ARC au 1 800 959-8281. Vous pouvez également remplir le formulaire NR73 ou NR74 pour que l’ARC détermine votre résidence fiscale.
En cas de doute sur vos obligations fiscales, il peut aussi être utile de consulter un spécialiste en impôt qui pourra vous aider tout au long du processus.
Avantages de produire les déclarations.
Vous pouvez bénéficier de la production de vos déclarations de revenus, même si vous n’avez pas de revenus, car vous pouvez recevoir de l’argent du gouvernement par l’intermédiaire de crédits d’impôt remboursables.
Par exemple, une personne célibataire admissible peut recevoir un total de 519 $ au titre du Crédit pour la TPS/TVH, en versements trimestriels de juillet 2024 à juin 2025 (pour l’année d’imposition de base 2023).
Comment maximiser votre remboursement d’impôt.
Il existe de nombreux autres crédits d’impôt et prestations auxquels vous pouvez admissible :
Prestation/Crédit d’impôt | Qui est admissible | Montant maximum de la prestation | Remboursable? |
Crédit pour la TPS/TVH | Personnes âgées de 19 ans ou plus au moment où elles reçoivent le crédit d’impôt | 519 $ (célibataire) 680 $ (marié) 179 $ pour chaque enfant de moins de 19 ans | Oui |
Allocation canadienne pour enfants (ACE) | Personnes ayant des enfants de moins de 18 ans, y compris les résidents temporaires qui ont vécu au Canada au cours des 18 derniers mois | 7 787 $ par enfant âgé de moins de six ans 6 570 $ par enfant de six à 17 ans | Oui |
Remise canadienne sur le carbone (RCC) | Personnes âgées de 19 ans ou plus, qui résident dans n’importe quelle province, à l’exception de la Colombie-Britannique, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Québec et du Yukon | Pour les personnes célibataires sans enfant : -Alberta : 900 $ -Manitoba : 600 $ -Nouveau-Brunswick : 380 $ -Terre-Neuve-et-Labrador : 596 $ -Nouvelle-Écosse : 412 $ -Ontario : 560 $ -Î.-P.-É. : 440 $ -Saskatchewan : 752 $
| Oui |
Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) | Travailleurs à faible revenu âgés de 19 ans ou plus (les étudiants à temps plein ne sont pas admissibles) | Prestation de base : Célibataire : 1 590 $ Famille : 2 739 $
| Oui |
Crédit d’impôt pour frais de scolarité | Étudiants de niveau postsecondaire | 15 % des frais de scolarité payés | Non (mais les crédits non utilisés peuvent être reportés à des années suivantes) |
Frais de déménagement | Travailleurs ayant déménagé à 40 km de leur lieu de travail | Variable (en fonction des dépenses payées - peut être déduit de votre salaire imposable) | Non |
Cotisations à un REER | Personnes ayant gagné un revenu au cours des années précédentes | En fonction du montant déduit et de votre taux d’imposition marginal. Un revenu imposable moins élevé peut également donner droit à des crédits d’impôt et prestations supplémentaires. | Non |
Si vous avez un solde négatif lorsque vous produisez vos déclarations de revenus, le gouvernement vous remboursera cet argent.
Dans le cas des crédits d’impôt remboursables, vous pouvez obtenir un remboursement du gouvernement, même si vous n’avez pas payé d’impôts.
Les crédits d’impôt non remboursables ou les déductions ne peuvent donner lieu à un remboursement que si vous avez payé des impôts, mais s’ils ne sont pas utilisés, ils peuvent souvent être reportés à des années d’imposition suivantes.
Pour réduire votre impôt dû et maximiser votre remboursement d’impôt, vous devez utiliser au mieux toutes les déductions et tous les crédits d’impôt auxquels vous êtes admissible.
Comment produire vos déclarations.
Vous avez la possibilité de produire vous-même vos déclarations de revenus, mais vous pouvez aussi consulter des spécialistes en impôt.
La loi canadienne en matière d’impôt sur le revenu est compliquée et il peut être difficile de s’y retrouver en tant que nouvel arrivant. Que vous produisiez vos déclarations de revenus pour la première fois ou que vous cherchiez à mieux comprendre votre situation fiscale, les pros de l’impôt de H&R Block peuvent vous aider.
Le recours à des pros de l’impôt peut :
- vous faire gagner du temps;
- réduire le risque d’erreurs sur vos déclarations;
- vous aider à maximiser votre remboursement d’impôt ou à minimiser votre solde dû.
Bien qu’il soit techniquement possible de produire une déclaration de revenus sur papier, la plupart des déclarations de revenus au Canada sont produites en ligne, soit par des particuliers, soit par des professionnels utilisant des logiciels de production de déclarations de revenus spécialisés.
Pour produire vos déclarations, vous aurez besoin d’un numéro d’assurance sociale (NAS) canadien. Vous voudrez aussi vous référer à divers documents à inclure dans vos déclarations de revenus ou à fournir à votre spécialiste en impôt, y compris des formulaires comme les feuillets T4, T4A et T5.
Vous pouvez généralement vous attendre à recevoir ces formulaires de votre employeur et de vos institutions financières d’ici la fin du mois de février. Veillez à conserver ces documents au cas où vous feriez l’objet d’une vérification ultérieure.
Dates limites de production de déclarations.
Au printemps 2025, les résidents du Canada produiront leurs déclarations pour l’année d’imposition 2024, c’est-à-dire pour les revenus qu’ils ont gagnés en 2024.
Les dates limites de production de déclarations de revenus pour la prochaine saison d’impôt sont les suivantes :
- le 30 avril 2025 pour les particuliers;
- le 16 juin 2025 pour les travailleurs autonomes.
Les travailleurs autonomes doivent encore payer le solde dû avant le 30 avril 2025 pour éviter les intérêts.
Si vous ne produisez pas vos déclarations de revenus à temps, l’ARC peut vous imposer une pénalité de production tardive de 5 % du solde dû, plus 1 % pour chaque mois supplémentaire de retard.
Donc, vous devez toujours produire vos déclarations à temps, même si vous n’avez pas les moyens de payer l’intégralité du solde dû avant la date limite.
Si vous n’avez pas les moyens de payer la totalité du solde dû, vous pouvez communiquer avec l’ARC pour mettre en place une entente de paiement.
Produire des déclarations de revenus sans avoir gagné un revenu canadien.
La plupart des personnes vivant au Canada sont des résidents du Canada à des fins de l’impôt. Si vous n’avez pas de revenus, vous n’êtes peut-être pas légalement tenu(e) de produire vos déclarations, mais vous pouvez en tirer de nombreux avantages.
En tant que résident du Canada, vous êtes légalement assujetti(e) à l’impôt sur le revenu sur votre revenu mondial, ce qui signifie que vous devez payer l’impôt sur tous vos revenus, qu’ils proviennent du Canada ou de l’étranger.
Éviter les erreurs courantes.
Examinons quelques pièges fiscaux courants qu’il convient d’éviter. Nous aborderons :
- le fait de ne pas produire vos déclarations alors que vous auriez dû le faire;
- la production de déclarations avec un statut de résidence erroné;
- la production tardive;
- des déductions ou crédits d’impôt manquants;
- ne pas obtenir d’aide professionnelle.
Ne pas produire de déclarations : si vous êtes légalement tenu(e) de produire vos déclarations et que vous omettez de le faire, vous risquez de devoir payer des frais, ce qui pourrait compromettre votre capacité à obtenir la citoyenneté canadienne par la suite. Même si vous n’êtes pas légalement tenu(e) de produire vos déclarations, vous risquez de perdre des centaines, voire des milliers de dollars de crédits d’impôt remboursables si vous ne le faites pas.
Production de déclarations avec un statut de résidence erroné : Selon votre situation, vous pouvez être résident (résident de fait) ou résident réputé. Vos obligations fiscales diffèrent en fonction de votre statut de résident. Assurez-vous de produire vos déclarations avec le statut de résident correct.
Production tardive : si vous produisez vos déclarations en retard, vous pouvez être assujetti(e) à de lourdes pénalités. Produisez vos déclarations de revenus dans les délais, même si vous n’avez pas les moyens de payer immédiatement la totalité du solde dû.
Déductions et crédits d’impôt manquants : si vous n’utilisez pas tous vos crédits d’impôt ou toutes vos déductions disponibles, vous laissez de l’argent sur la table. Assurez-vous de déclarer tous les frais médicaux admissibles, les dons de bienfaisance, les frais de déménagement, les dépenses d’emploi et les dépenses d’entreprise (si vous êtes travailleur autonome). L’absence de déductions ou de crédits d’impôt peut vous coûter des centaines ou des milliers de dollars. Avec la Deuxième vérification gratuite, les pros de l’impôt de H&R Block peuvent vous aider à récupérer les dollars perdus dans vos déclarations de revenus canadiennes des années antérieures.
Ne pas obtenir d’aide professionnelle : le Canada compte l’un des systèmes fiscaux les plus complexes au monde. Il peut être extrêmement difficile de s’y retrouver, même pour les citoyens canadiens ou les résidents permanents qui vivent au Canada depuis des décennies.
Faire appel à un pro de l’impôt peut vous faire gagner du temps, réduire le risque d’erreurs dans vos déclarations et même vous faire économiser des centaines, voire des milliers de dollars d’impôt sur le revenu.
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