Aucun impôt sur les successions pour les Canadiens. C’est simple, non? Pas exactement.

Près d’un Canadien sur trois estime qu’il est trop morbide de penser aux questions d’impôt sur les successions - avec un écart important dans la compréhension des réalités fiscales connexes, révèle une étude de H&R Block Canada.

CALGARY, AB, le 18 mars 2025 /CNW/ - Le grand transfert de richesse est un terme inventé pour décrire la richesse que la génération silencieuse et les baby-boomers laisseront à leurs proches après leur décès. On s’attend à ce qu’il s’agisse de la plus importante transition intergénérationnelle de richesse de l’histoire du Canada. Pourtant, planifier à l’avance pour explorer des moyens de minimiser le fardeau fiscal lié à l’héritage n’est pas un sujet populaire de conversation parmi les familles canadiennes qui ont tendance à adopter une approche plutôt passive, révèle une nouvelle étude commandée par H&R Block Canada. L’étude met en évidence un manque généralisé de compréhension des considérations fiscales en matière de succession, ainsi qu’une réticence à explorer de manière proactive les moyens de minimiser la charge fiscale des proches.

« L’argent reçu d’un héritage n’est pas considéré comme un revenu imposable par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Cela signifie que les bénéficiaires canadiens n’ont pas à payer d’impôt sur cet argent ou à le déclarer comme revenu dans leur déclaration de revenus. Mais cela ne signifie pas que les actifs hérités sont exonérés d’impôt », a déclaré Yanick Lemay, expert en fiscalité chez H&R Block Canada. « Lorsqu’un particulier décède, l’ARC traite les actifs de la personne décédée - comme les biens immobiliers, les placements et les régimes enregistrés d’épargne - comme s’ils avaient été vendus à la juste valeur marchande au moment du décès. Cela signifie que la « succession » du défunt paie tous les impôts dus au gouvernement. »

H&R Block Canada souligne les principaux points saillants de l’étude qui évalue le sentiment et la compréhension des Canadiennes et des Canadiens à l’égard des questions liées à l’héritage, et fournit des considérations et des conseils clés pour minimiser l’impact fiscal des actifs et des finances hérités.

Principaux résultats de l’étude H&R Block Canada.

Bien que 59 % des Canadiens prévoient être bénéficiaires d’un héritage, seulement (33 %) comprennent bien les considérations fiscales : bien que les Canadiens plus âgés déclarent avoir une meilleure compréhension que les jeunes Canadiens, il y a toujours un manque général de compréhension. Moins de la moitié des personnes âgées de 55 ans et plus (42 %) déclarent avoir une bonne compréhension des considérations fiscales liées à l’héritage, comparativement à 29 % chez les 35 à 54 ans et à seulement 25 % chez les 18 à 34 ans.

Les discussions sur l’héritage sont un sujet tabou pour la majorité des familles canadiennes : plus de la moitié des Canadiens (53 %) déclarent qu’ils n’ont pas discuté d’héritage avec les membres de la famille ou les proches concernés dont ils pourraient hériter de l’argent ou des biens plus tard. De plus, 52 % n’ont pas encore examiné les questions liées à l’héritage qui pourraient les concerner. Près d’un Canadien sur trois (31 %) estime qu’il est morbide de se concentrer sur la compréhension des considérations relatives à l’impôt sur les successions avant de recevoir des fonds ou des biens.

Attentiste à l’égard de l’héritage plutôt que de chercher de manière proactive des moyens de minimiser les répercussions fiscales : Plus de la moitié des Canadiens (54 %) disent qu’ils ne sont pas sûrs que leur famille ou leurs proches aient exploré la meilleure façon de minimiser toute obligation fiscale qu’ils pourraient avoir avec un héritage. Seulement 37 % sont convaincus de comprendre les répercussions fiscales qui s’appliqueraient à eux s’ils héritaient d’actifs, avec un manque de compréhension des moyens d’atténuer les répercussions fiscales. Par exemple, seulement 33 % ont une bonne compréhension de l’impact fiscal de la réception de fonds ou d’actifs donnés « avant » le décès d’un être cher - par rapport à « après » leur décès, ce qui peut avoir des répercussions fiscales différentes.  

« Aborder les questions liées à l’héritage est un sujet délicat. Mais il est important de comprendre et de planifier des façons fiscalement avantageuses de transmettre de l’argent et des actifs à ses proches », a déclaré M. Lemay. « Par exemple, il existe d’importantes exemptions fiscales pour les époux ou conjoints de fait, les dons avant le décès, l’utilisation d’une assurance-vie libre d’impôt, la maximisation des comptes d’épargne libre d’impôt (CELI) et la création de fiducies. »

H&R Block souligne les principales considérations et conseils pour aider à minimiser les impôts liés à l’héritage pour le défunt et le bénéficiaire.

Où les impôts liés aux successions peuvent s’appliquer.

Impôt sur les gains en capital : Au décès, l’ARC traite la plupart des actifs comme s’ils avaient été vendus à leur juste valeur marchande.  Si des actifs ont pris de la valeur depuis leur acquisition, la personne décédée devra payer de l’impôt sur le gain en capital l’année du décès, sauf si le bénéficiaire est un époux ou conjoint de fait survivant. L’impôt sur les gains en capital s’applique souvent aux biens de placement, aux actions, aux régimes enregistrés d’épargne et aux actifs d’entreprise. Par exemple, si la personne décédée a acheté un chalet pour 300 000 $ et que sa valeur au moment du décès est de 400 000 $, 50 % du gain en capital de 100 000 $ peut être assujetti à l’impôt sur les gains en capital.

Impôt sur les comptes enregistrés : Les comptes enregistrés tels que les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et les fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) sont imposables à titre de revenu dans l’année du décès, à moins qu’ils ne soient transférés à un époux, conjoint de fait ou à un enfant ou petit-enfant financièrement à charge. Cela signifie que la valeur totale du régime enregistré est incluse dans le revenu de la personne décédée pour l’année du décès, ce qui peut entraîner des obligations fiscales importantes. Par exemple, si la personne décédée avait épargné 100 000 $ au cours de sa vie dans son REER, le montant total serait comptabilisé comme un revenu de 100 000 $ l’année de son décès, et l’impôt sur le revenu applicable serait engagé.

Impôts provinciaux sur l’administration des successions : Certaines provinces prélèvent des impôts sur l’administration des successions (également appelés frais d’homologation) en fonction de la valeur de la succession du défunt. Par exemple, en Ontario, l’impôt sur l’administration des successions représente environ 1,5 % de la valeur de la succession au-delà de 50 000 $. Si la succession valait 500 000 $, cela équivaudrait à 6 750 $ dus en impôts connexes. Certains actifs ne feront pas partie de votre succession au décès si vous aviez déjà désigné un bénéficiaire, comme les polices d’assurance-vie et les comptes REER. Chaque province a un système et une façon différente de calculer les frais d’homologation, sauf le Manitoba et le Québec, qui n’ont pas de frais d’homologation.

Les règles relatives aux impôts de succession du pays d’origine doivent être prises en compte : le Canada est fier d’avoir l’une des populations les plus diversifiées au monde, avec environ un Canadien sur cinq né dans un autre pays. Il est donc courant que les Canadiens héritent d’actifs d’êtres chers qui résidaient dans un autre pays. Cela signifie qu’il faut tenir compte non seulement des règles fiscales canadiennes, mais aussi des lois fiscales du pays d’où provient l’héritage.

Exceptions et moyens de minimiser les impôts sur les successions.

Résidence principale : La résidence principale dans laquelle vivait le défunt est exonérée de l’impôt sur les gains en capital au décès du propriétaire. Toutefois, si la propriété a été utilisée à un moment donné pour générer un revenu de location (y compris la location de vacances ou une partie de la propriété a été louée), ou si elle n’était pas la résidence principale de la personne décédée pendant toute la période de propriété, un impôt partiel peut s’appliquer.     

Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) : La croissance et les retraits d’un CELI demeurent libres d’impôt pour les bénéficiaires si le compte est laissé à un époux ou conjoint de fait. S’il est laissé à un autre bénéficiaire, le CELI cesse au décès, mais les gains de placement sont transférés à l’abri de l’impôt.

Produit d’une l’assurance-vie : Les paiements d’assurance-vie sont libres d’impôt pour les bénéficiaires et la personne décédée, bien que certaines exceptions s’appliquent si le bénéficiaire est une société et non un particulier. De nombreux Canadiens utilisent l’assurance-vie pour couvrir l’impôt sur les gains en capital sur des actifs comme les chalets, les entreprises et les investissements, ce qui évite aux héritiers d’avoir à vendre des actifs pour payer des impôts.

Espèces, effets personnels et certains placements non enregistrés : Les espèces ou les sommes d’argent héritées sur le compte bancaire du défunt, les véhicules, les bijoux et les effets personnels sont exonérés d’impôt pour le bénéficiaire.

Don d’argent avant le décès : Le don d’argent ou d’actifs avant le décès est généralement libre d’impôt au Canada, bien que cela puisse dépendre du type de bien donné. En raison de la complexité des règles, il est recommandé de vérifier auprès d’un expert en fiscalité avant de prendre ce type de décision.

Don de biens immobiliers, d’actions ou d’autres placements avant le décès : L’ARC traite généralement ces actifs comme si le donateur avait vendu les actifs à la juste valeur marchande, ce qui déclenche l’impôt sur les gains en capital si l’actif a pris de la valeur. Le bénéficiaire hérite de l’actif à sa valeur marchande actuelle et ne devra payer de l’impôt que lorsqu’il le vendra à l’avenir. Toutefois, une maison principale peut être donnée sans impôt sur les gains en capital si elle est admissible à l’exemption pour résidence principale.

Propriété conjointe avec droit de survie : En ajoutant un membre de la famille comme un conjoint ou un enfant adulte comme copropriétaire sur des actifs tels que des comptes bancaires, des biens immobiliers ou des investissements, ces actifs peuvent contourner les impôts d’homologation et être transférés directement aux copropriétaires survivants.

Fiducie entre vifs (fiducie en faveur de soi-même ou fiducie conjointe) : Une fiducie est une entité juridique qui détient des actifs pour le compte de bénéficiaires ; Les fiducies en faveur de soi-même (pour les particuliers de 65 ans et +) et les fiducies conjointes (pour les couples de 65 ans et +) permettent aux Canadiens de transférer des actifs dans une fiducie tout en conservant le contrôle de leur vivant. Lorsque le propriétaire décède, les actifs passent directement aux bénéficiaires, ce qui évite l’homologation et réduit les impôts.

À propos du sondage

Ces résultats proviennent d’un sondage mené par H&R Block les 12 et 13 février 2025 auprès d’un échantillon représentatif de 1 790 Canadiennes et Canadiens. Le sondage a été mené en français et en anglais. À des fins de comparaison seulement, un échantillon probabiliste de cette taille comporterait une marge d’erreur de +/- 2,53 points de pourcentage, 19 fois sur 20.

À propos de H&R Block Canada
Partenaire de confiance des Canadiennes et des Canadiens depuis 60 ans, H&R Block Canada est le chef de file en préparation de déclarations de revenus au Canada. Desservant près de 1 000 emplacements à travers le Canada, l’équipe de pros de l’impôt de H&R Block utilise les dernières avancées technologiques combinées à une expertise concrète pour aider les gens à produire leur déclaration de revenus au bureau, par le biais d’un service de dépôt, de téléversement de leurs documents à distance ou de l’utilisation du logiciel d’impôt à faire soi-même. H&R Block Canada peut aider à préparer des déclarations de revenus pour les particuliers, les petites entreprises, les sociétés, les États-Unis, les revenus de locations et les successions. Le programme de formation complet de H&R Block, l’Académie fiscale, forme de nouveaux experts et veille à ce que nos pros de l’impôt mettent continuellement à jour leurs compétences. Pour en savoir plus, consultez www.hrblock.ca ou le 1-800-HRBLOCK.

SOURCE H&R Block Canada Inc.